À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Trouvé 225 dossier(s)
Req # A-2023-00450
Note d’information 2023FIN513390 - Incidences économiques de la grève dans le secteur automobileOrganisation: Ministère des Finances Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00456
Note d’information 2023FIN513408 - Productivité dans le secteur de la constructionOrganisation: Ministère des Finances Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00505
Fournir le document d’opinion mis à jour de Sustainalytics sur le cadre révisé des obligations vertes mentionné dans l’Énoncé économique de l’automne 2023.Organisation: Ministère des Finances Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00591
Documents en relation avec une possible transaction ou vente de la firme Bombardier à des investisseurs chinois. Cette demande couvre la période du 1er mai 2016 au 30 octobre 2016Organisation: Ministère des Finances Canada
décembre 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Savoir polaire Canada
Req # A-2021-00118
Du 25 mai 2021 au 15 juillet 2021, toute communication sur le sommet d'urgence sur l'antisémitisme et/ou l'islamophobie avec le Conseil national des musulmans canadiens, B'nai Brith et les Amis du Centre Simon Wiesenthal.Organisation: Patrimoine canadien
décembre 2022
Req # A-2022-00075
La plus récente version de l'Entente de contribution entre Patrimoine canadien et le Fonds des médias ainsi que toute modification, amendement ou addendum à l'Entente visant à modifier les orientations de politique, des lignes directrices globales, des objectifs et des paramètres de la Société pour le déboursement des fonds. De plus, la version de l'Entente de contribution entre Patrimoine canadien et le Fonds des médias mettant en œuvre la révision de l’entente qui fournit un montant supplémentaire de 20 millions de dollars par année sur 3 ans à compter de l’exercice 2021-2022. Finalement, tout document décrivant, pour les années 2018 à 2022, le Programme du fonds des médias.Organisation: Patrimoine canadien
décembre 2022
Req # A-2022-00183
Tous les documents qui concernent Kim Leclerc dans ses responsabilités au sein des cabinets des ministres Carla Qualtrough, Kent Hehr et Kirsty Duncan, et touchant des décisions, orientations, avis, commentaires, suggestions, ordres, conseils, demandes d'intervention, façon d'agir, interventions ou autre de même nature formulés par Kim Leclerc en son nom, celui de personnel exonéré, secrétaire parlementaire ou membre du cabinet.Organisation: Patrimoine canadien
décembre 2022
Req # A-2022-00212
Note d’information au sous-ministre CH2022-00687: «Renouvellement de la politique muséale».Organisation: Patrimoine canadien
décembre 2022
Req # A-2022-00249
Note d’information au ministre CH2022-00799: «Le Fonds Changer les récits».Organisation: Patrimoine canadien
décembre 2022