Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 317 dossier(s)

Req # A-2020-01330

Renseignements personnels d'un particulier.

Organisation: Défense nationale

2 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-01359

Rapport sur les vols administratifs exécutés par les avions Airbus CC150 Polaris et Challenger pour des dignitaires (y compris le premier ministre) en novembre 2020.

Organisation: Défense nationale

0 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-01360

Documents qui détaillent les noms des divers organismes, entreprises, ministères fédéraux, etc. autorisés à recevoir une médaille par laquelle est reconnue la contribution du Canada à l'opération Friction et à l'opération Reassurance.

Organisation: Défense nationale

0 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-01388

Exemplaires de tout document concernant l'instruction de CIOM donnée à des pilotes chinois depuis le 1er janvier 2006.

Organisation: Défense nationale

0 page(s)
décembre 2020

Req # 20-2039

(1) le nom official et la classification de la ligne ferroviaire en question (1041 Lakeshore Road East – subdivision Oakville); (2) le nombre de voies ferrés; (3) la largeur du corridor ferroviaire de cette subdivision; (4) le type et le nombre moyen de mouvements de trains pendant le jour et la nuit; (5) le nombre moyen de locomotives pour chaque type de train; (6) le nombre moyen de wagons pour chaque train; (7) la vitesse moyenne de chaque type de train; (8) la présence de conditions d’exploitation particulières susceptibles d’augmenter les niveaux sonores, telles que voies d’évitement, aiguillages, bruit de sifflet, etc.

Organisation: VIA Rail Canada Inc.

0 page(s)
décembre 2020

Req # 20-2043

Je vous écris pour obtenir des données sur le trafic de VIA Rail dans la subdivision de Beachburg, près de l'intersection de Smyth Road et Riverside Drive à Ottawa, ON. Veuillez fournir les informations suivantes : (1) type de train ; (2) type de locomotive ; (3) rails soudés ; (4) nombre de trains ; (5) nombre de locomotives et nombre de wagons par train ; (6) vitesse ; et (7) règlements concernant les sifflets - aux passages à niveau de la région et si des sifflets sont utilisés (en particulier le passage à niveau de Pleasant Park Rd, ou tout autre passage à niveau proche que j'ai pu manquer).

Organisation: VIA Rail Canada Inc.

1 page(s)
décembre 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Financière Canada TMP Ltée

décembre 2020
Date de modification :