À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- décembre
- Centre de la sécurité des télécommunications Canada
- Commission canadienne des grains
- Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
- Fondation Asie Pacifique du Canada
- Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
- Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 115 dossier(s)
Req # A-2020-00879
Documents concernant l’augmentation de la proportion ou la sous-représentation des hommes dans la fonction publique fédérale, datant du 1er janvier 2016 au 29 mars 2021Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
décembre 2021
Req # A-2020-00883
Directives du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada à l’Agence des services frontaliers du Canada sur le travail à distance pour les employés dont les membres de la famille sont susceptibles d’être gravement malades s’ils contractent la COVID-19, datant du 1er janvier 2020 au 30 mars 2021Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
décembre 2021
Req # A-2020-00884
Directives du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada à l’Agence des services frontaliers du Canada sur les congés pour les employés dont les membres de leur famille sont susceptibles d’être gravement malades s’ils contractent la COVID-19, datant du 1er janvier 2020 au 30 mars 2021Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00229
Documents sur le nombre d’employés admissibles à une prestation de retraite complémentaire, datant du 1er janvier 2020 au 7 juillet 2021Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00232
Note d’information : 50216330 – Adoption de la stratégie et du plan d’action de la Gendarmerie royale du Canada pour la modernisation de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnelsOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00285
Documents relatifs aux plans d’indemnisation en vertu de l’entente sur les dommages causés par Phénix de 2020 pour les anciens employés représentés par l’Alliance de la fonction publique du Canada, datant d’avril 2020 au 30 juin 2021Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00304
Documents relatifs à l’utilisation de l’intelligence artificielle pour évaluer la traite de personnes au CanadaOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00333
Documents sur la structure organisationnelle et les consultations menées auprès d’autres ministères fédéraux par l’équipe d’examen de l’accès à l’information, datant du 1er juin 2020 au 13 juillet 2021Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00349
Note d’information : 50087465 – Implications du Budget de 2021 pour la ministre du Gouvernement numériqueOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00352
Note d’information : 50216330 – Adoption de la stratégie et du plan d’action de la Gendarmerie royale du Canada pour la modernisation de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnelsOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
décembre 2021