À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Mois
Trouvé 259 dossier(s)
Req # A-2022-00390
Dossiers concernant les critères selon lesquels Transports Canada a fondé son approbation de la « technologie numérique » et la prestation de services-conseils, y compris tout document lié à des évaluations du risque.Organisation: Transports Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00398
Demandes sous le Programme d’Autorisation préalable de l’Annexe G de TC pour les voit. électriques marque BYD, modèle E-6 provenant de Chine pour la société E-Taxi Inc. ou Jim Pattison Industries Ltd. ou Nhan Dung Cuong entre janvier 2019 et octobre 2022.Organisation: Transports Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00399
La décision de Transports Canada suivant ces demandes et les motifs de refus de l’autorisation, le cas échéant.Organisation: Transports Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00403
Tous les documents établissant le poids et l’année des voitures électriques de la marque BYD, modèle E-6.Organisation: Transports Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00404
Tous les documents permettant de comprendre les circonstances de l’article de La presse datée du 2 décembre 2019 et plus précisément pourquoi seulement 25 voitures électriques de la marque BYD, modèle E-6 ont pu être importées.Organisation: Transports Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00405
Tous les documents relativement aux importations des 25 voitures électriques de la marque BYD, modèle E-6.Organisation: Transports Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00406
Tous les dossiers détenus par Transports Canada qui se rapportent aux événements décrits dans le Système de compte rendu quotidien des événements de l’Aviation civile (SCRQEAC) 2022O2794 - le ou vers le 12 novembre 2022.Organisation: Transports Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00413
Copie du plan no M-3050 (A et B) daté à Montréal le 4 août 1965, dont il est question dans le Règlement de zonage de l’aéroport de la base des Forces canadiennes de Shearwater (C.R.C., c. 78).Organisation: Transports Canada
décembre 2022
Req # A-2016-00054
Documents d’analyse des facteurs ayant une incidence sur la valeur de transfert du régime de retraite de la fonction publique, datant de 1996 à 2011Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
décembre 2022
Req # A-2021-00613
Documents échangés entre le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et la Gendarmerie royale du Canada concernant la Politique sur la vaccination contre la COVID-19 applicable à l’administration publique centrale, y compris à la Gendarmerie royale du Canada, du 1er mars 2020 au 8 novembre 2021Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
décembre 2022