À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 58 dossier(s)
Req # AF-2022-00069
Nous demandons tous les courriels (y compris les pièces jointes), les notes de service, les notes d’information, les documents et les notes de réunion, adressés à ou en copie conforme à Romy Bowers ou envoyés par celle-ci, visant une réunion portant la mention « Update on CMHC Organizational Changes » qui a eu lieu le 7 juillet 2021. Période visée : du 1er juin 2021 au 1er septembre 2021. Veuillez exclure les documents en français et les copies, et les trier de la date la plus ancienne à la date la plus récente.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
décembre 2022
Req # AF-2022-00072
Nous demandons tous les courriels (y compris les pièces jointes), les notes de service, les notes d’information, les documents et les notes de réunion, adressés à ou en copie conforme à Romy Bowers ou envoyés par celle-ci, visant une réunion portant la mention « CMHC’s Risk Philosophy » qui a eu lieu le 1er octobre 2021. Période visée : du 1er septembre 2021, au 1er décembre 2021. Veuillez exclure les documents en français et les copies, et les trier de la date la plus ancienne à la date la plus récente.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
décembre 2022
Req # AF-2022-00076
Nous demandons tous les courriels (y compris les pièces jointes), les notes de service, les notes d’information, les documents et les notes de réunion, adressés à ou en copie conforme à Romy Bowers ou envoyés par celle-ci, visant une réunion portant la mention « Afghanistan Housing - Revised agenda attached » qui a eu lieu le 5 novembre 2021. Période visée : du 1er septembre 2021 au 1er janvier 2022. Veuillez exclure les documents en français et les copies, et les trier de la date la plus ancienne à la date la plus récente.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
décembre 2022
Req # AF-2022-00077
Nous demandons tous les courriels (y compris les pièces jointes), les notes de service, les notes d’information, les documents et les notes de réunion, adressés à ou en copie conforme à Romy Bowers ou envoyés par celle-ci, visant une réunion portant la mention « *materials added* DMC: Afghanistan Refugees and Immigration Levels Planning », qui a eu lieu le 5 novembre 2021. Période visée : du 1er septembre 2021 au 1er janvier 2022. Veuillez exclure les documents en français et les copies, et les trier de la date la plus ancienne à la date la plus récente.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
décembre 2022
Req # AF-2022-00082
Nous demandons tous les courriels (y compris les pièces jointes), les notes de service, les notes d’information, les documents et les notes de réunion, adressés à ou en copie conforme à Romy Bowers ou envoyés par celle-ci, visant une réunion portant la mention « Climate change team discussion with Romy » qui a eu lieu le 29 novembre 2021. Période visée : du 1er novembre 2021 au 1er février 2022. Veuillez exclure les documents en français et les copies, et les trier de la date la plus ancienne à la date la plus récente.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
décembre 2022
Req # AF-2022-00085
Nous demandons tous les courriels (y compris les pièces jointes), les notes de service, les notes d’information, les documents et les notes de réunion, adressés à ou en copie conforme à Romy Bowers ou envoyés par celle-ci, pour toutes les réunions concernant le budget fédéral de 2022 qui ont eu lieu entre le 15 avril 2021 et le 20 avril 2021. Période visée : du 15 mars 2021 au 1er juin 2021. Veuillez exclure les documents en français et les copies, et les trier de la date la plus ancienne à la date la plus récente.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
décembre 2022
Req # AF-2022-00030
Nous demandons des copies de toutes les communications, y compris les courriels, les messages textes ou les messages instantanés, les messages Slack, les messages WhatsApp, les notes d’information, les notes de service, les déclarations aux médias, etc., envoyés ou reçus par les représentants de la Société canadienne d’hypothèques et de logement responsables de l’enquête qui traite du sondage envoyé à la population canadienne le 25 MAI 2022 par Léger, au nom de la SCHL, en partenariat avec Phase 5. Veuillez inclure tout document démontrant le coût d’administration, les résultats et la portée du sondage, ainsi que les questions qui y étaient posées et la taille de l’échantillon. Incluez aussi les documents générés entre le 25 MAI 2021 et la date de réception de la présente demande. Veuillez effectuer des recherches dans les documents électroniques seulement, à moins que des documents pertinents n’existent pas dans ce format. Incluez les documents dans lesquels le contenu lié au Cabinet peut être retiré, mais excluez les documents portant la mention « confidentiel » dans leur intégralité. Excluez la version française si la version anglaise existe. Veuillez fournir la version définitive des documents si elle est disponible ou la dernière ébauche. Éliminez les duplicata.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
décembre 2022
Req # A-2022-00042
Correspondance officielle échangée entre la Banque Laurentienne du Canada et CANAFE du 31 mars 2020 au 19 avril 2022 au sujet de la pénalité administrative pécuniaire imposée à la Banque Laurentienne du Canada.Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00027
Documents de renseignements stratégiques : Rapports de renseignements financiers, documents de renseignements financiers et analyses environementales réalisées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021.Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
décembre 2022
Req # AF-2020-00113
Toutes les versions finales des dossiers (notes de service, notes d’information, rapports et autres, à l’exception des courriels) portant sur le soutien au logement pour les Canadiens noirs, le logement pour les Canadiens noirs, le logement pour les communautés de PANDC, le logement pour les personnes racialisées et les familles. Plage de dates : du 21 octobre 2019 au 19 janvier 2021.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
décembre 2021