À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
- Effacer tous
- décembre
- Canada Eldor Inc.
- Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
- Corporation commerciale canadienne
- Élections Canada
- Emploi et Développement social Canada
- Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public
- Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée
- Revera Inc.
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 166 dossier(s)
Req # A-2023-02182
La version la plus récente du code de conduite, de valeurs et d’éthique de votre ministère. Plus précisément, les codes que les employés et les fournisseurs tiers sont tenus de respecter, conformément aux articles 5 et 6 de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles.Organisation: Emploi et Développement social Canada
décembre 2023
Req # A-2023-02278
Veuillez fournir les documents décrivant les règles de calcul qui déterminent la valeur du paiement de la prestation temporaire du RPC à la date d’entrée en vigueur.Organisation: Emploi et Développement social Canada
décembre 2023
Req # A-2023-02372
(Dans le rapport de Pier-André Bouchard St-Amant, « A literature review on financial student aid », il est mentionné, à la page 51, d’un rapport d’EDSC de 2015, EDSC, 2015c. « Fonds d’investissement spécial : examen des projets du FIS »? J’aimerais avoir ce rapport s'il vous plaît.Organisation: Emploi et Développement social Canada
décembre 2023
Req # A-2023-02491
Fournir toutes les demandes de remboursement et tous les reçus de plus de 100 $ présentés par le ministre Boissonnault entre le 26 juillet 2023 et le 20 novembre 2023.Organisation: Emploi et Développement social Canada
décembre 2023
Req # A-2023-02492
Fournir toutes les notes de frais et tous les reçus supérieurs à 100 $ présentés par la ministre Jenna Sudds entre le 26 juillet 2023 et le 20 novembre 2023.Organisation: Emploi et Développement social Canada
décembre 2023
Req # A-2023-02521
Renseignements sur la façon dont le Trios College gère les demandes d’assurance-emploi (AE) en collaboration avec Emploi et Développement social Canada (EDSC) pour la période allant de 2021 à aujourd’hui (23 novembre 2023).Organisation: Emploi et Développement social Canada
décembre 2023
Req # A2024-08
Les "manuels" mentionnés dans le code de conduite de l'OIRPSP pour les administrateurs, les employés et les consultants.Organisation: Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public
décembre 2023
Req # A2024-09
« …Liste par profil d'emploi … décrivant : 1) Échelle salariale; 2) Échelle des bonus en pourcentage; 3) Échelle des vacances annuelles; 4) Autres avantages financiers; 5) Augmentation d’échelons si applicable. »Organisation: Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public
décembre 2023
Req # A2024-11
Objet : Thorncliffe Park (71, 75 et 79 Thorncliffe Park Drive, East York, ON M4H 1L5), fournir : 1) toute la correspondance ; 2) tous les rapports, notes ou présentations de PSP ; 3) toutes les demandes de renseignements des médias. Période à être couverte : 1er février 2023 et 16 novembre 2023.Organisation: Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public
décembre 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Canada Eldor Inc.