À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 27 dossier(s)
Req # A-2022-00025
Des copies de tous les échanges de courriels entre les membres du personnel du Ministère et l’entreprise Twitter depuis le 1er janvier 2019.Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00026
Des copies de tous les échanges de courriels entre les membres du personnel du Ministère et l’entreprise Facebook depuis le 1er janvier 2019.Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada
décembre 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
Req # A-2021-00014
Veuillez transmettre des copies des documents avec les numéros de suivi interne suivants : COM2017-00006Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00021
Veuillez transmettre des copies des documents avec le document interne suivant : Fiche pour la Période des questions MR2018-00609Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00041
Veuillez transmettre des copies des documents avec les numéros de suivi interne suivants : MR2021-00033Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00042
Veuillez transmettre des copies des documents avec les numéros de suivi interne suivants : MR2021-00110Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00044
Veuillez me transmettre la note d'information suivante : Numéro de référence C02021-00251-Plan de projet individuel (caviardé)Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00045
Veuillez me transmettre les notes d'information suivantes : Numéro de référence C02021-00056 Délégation des pouvoirs de dépenser et des pouvoirs financiersOrganisation: Femmes et Égalité des genres Canada
décembre 2021