À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Trouvé 313 dossier(s)
Req # A-2022-01608
Documents concernant le rapport du système de compte rendu quotidien des évènements de l’aviation civile (SCRQEAC) 2022O2973, y compris les correspondances internes et externes, les comptes rendus, les registres de vol, les enregistrements radar,…Organisation: Défense nationale
décembre 2023
Req # A-2022-01621
Documents détenus par le SDAC, le 21e Escadron à North Bay, la CANR et 1 DAC à Winnipeg concernant le rapport d’incident aéronautique CADORS 2022C6420 de Transports Canada, décrivant l’incident du 15 décembre 2022.Organisation: Défense nationale
décembre 2023
Req # A-2022-01918
Cinq dernières années de données disponibles sur les années moyennes de service dans une profession au moment de la libération pour tous les groupes professionnels d’officiers des Forces canadiennes, y compris les groupes professionnels spécialisés.Organisation: Défense nationale
décembre 2023
Req # A-2022-02216
Divers rapports techniques de RDDC : DRES-M-128-68 (15/02/1969), DRES-M-110-68 (15/11/1968), TP-402 (15/05/1973), TP-418 (15/09/1973) et TP-431 (15/06/1975).Organisation: Défense nationale
décembre 2023
Req # A-2023-00003
Dossiers reçus/envoyés par l’état-major du renseignement du Commandement du renseignement des Forces canadiennes qui font référence au National Intelligence Manager for Aviation, NIM-A, ODNI, aux phénomènes aériens non identifiés, aux OVNIS ou à des…Organisation: Défense nationale
décembre 2023
Req # A-2023-00033
Statistiques sur le nombre de membres des FAC qui sont « incapables de façon permanente » de satisfaire aux normes opérationnelles minimales en fonction du plus récent changement apporté aux exigences de l’universalité du service décrit dans (…Organisation: Défense nationale
décembre 2023
Req # A-2023-00084
Correspondance entre le Canada et les États-Unis concernant le transfert de technologie de la technique de la fusée fumigène au CanadaOrganisation: Défense nationale
décembre 2023
Req # A-2023-00416
VCEMD2023-0003102 - Recommandation concernant la sélection du juge-avocat général - 4 avril 2023Organisation: Défense nationale
décembre 2023
Req # A-2023-00589
Documents concernant tous les contrats et toutes les factures payés par le Ministère liés au voyage effectué au Royaume-Uni par la gouverneure générale pour le jubilé de platine de la Reine entre le 1er janvier 2022 et le 1er septembre 2022Organisation: Défense nationale
décembre 2023
Req # A-2023-00752
Des recommandations et des décisions faite par le Conseil de révision des attestations de la police militaire (CRAPM) faite lors des dix dernières années soit du 01-01-2013 au 15-06-2023Organisation: Défense nationale
décembre 2023