À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Trouvé 171 dossier(s)
Req # A-2023-00408
Documents relatifs aux activités ferroviaires qui ont eu lieu sur La gare de Cabano, lots 2 615 747 et 2 616 565 du cadastre du Québec, portant l’adresse 5, rue de la Gare ou les terrains adjacents, structures en place (bâtiments, équipement,…Organisation: Transports Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00409
La liste des passagers (« ship manifeste ») du Polar Prince lors du remorquage du sous-marin Titan du Compagnie Ocean Gate et/ou à son retour au port de Saint John, entre le 16 juin et le 24 juin 2023.Organisation: Transports Canada
décembre 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: La Commission du Nunavut chargée de l’examen des répercussions
Req # A-2020-00583
Copie de l’enquête approfondie de Transports Canada qui a mené à la mise à l’amende des deux passagers qui avaient pris l’avion du Mexique vers le Canada le 23 janvier 2021 avec de faux résultats de test pour la COVID-19.Organisation: Transports Canada
décembre 2022
Req # A-2021-00485
Dossiers sur le projet de remplacement du tunnel Massey en Colombie-Britannique du 1er janvier 2020 au 8 novembre 2021. Seulement les versions définitives des dossiers et pas les possibles documents confidentiels du Cabinet et les ébauches.Organisation: Transports Canada
décembre 2022
Req # A-2021-00740
Note d’information à l’intention du ministre : AHS-2021-506593 – Fonds national des corridors commerciaux.Organisation: Transports Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00112
Copie des notes d’information à l’intention du ministre se rapportant aux systèmes de filtrage du gaz d’échappement, aussi appelés des épurateurs de navires, et sur le déversement d’eaux usées dans l’océan entre le 1er janvier 2021 et le 30 mai 2022…Organisation: Transports Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00227
Copies du bail foncier pour les autorités aéroportuaires locales (AAL) et les administrations aéroportuaires canadiennes (AAC) suivantes : Fredericton, Ottawa, Montréal/Mirabel, Calgary.Organisation: Transports Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00254
Les décisions rendues dans le cadre du projet AO - 2019-300049 - YCSB - Modifications de la Marina - Lac-Memphremagog en Magog, Quebec.Organisation: Transports Canada
décembre 2022