À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 218 dossier(s)
Req # A-2019-00447
Tout document du Bureau du Conseil privé au sujet du projet de loi 21, de la loi 21 et de la Loi sur la laïcité de l’État du gouvernement du Québec. Exclure les courriels, les parties non-pertinentes des documents et les brouillons.Organisation: Bureau du Conseil privé
397 page(s)
décembre 2022
décembre 2022
Req # A-2019-00455
Notes d’information suivantes : « Points de discussion pour votre présentation à la réunion des greffiers et des secrétaires du Cabinet », 2019-11-22, no de réf. : 2019-iga-00239; « Rencontre avec *caviardé* de Mitacs », 2019-11-21, no de réf. : 2019-clr-00569; « Note d’information pour votre rencontre avec le premier ministre Doug Ford », 2019-11-21, no de réf. : 2019-clr-00601; « Note d’information hebdomadaire », 2019-11-21, no de réf. : 2019-oca-00043; « Mise à jour consulaire bihebdomadaire », 2019-11-19, no de réf. : 2019-fdp-00135; « Note d’information pour votre rencontre avec le maire Nenshi », 2019-11-19, no de réf. : 2019-clr-00607; « Rencontre avec *caviardé* de l’Université de Waterloo », 2019-11-08, no de réf. : 2019-clr-00554; « Note d’information hebdomadaire », 2019-11-08, no de réf. : 2019-oca-00041; « Notes pour le ministre sortant », 2019-11-07, no de réf. : 2019-mog-00161; « Produits d’orientation ministérielle », 2019-11-07, no de réf. : 2019-mog-00159; « Rencontre avec le premier ministre du Manitoba, Brian Pallister », 2019-11-07, no de réf. : 2019-clr-00581; « Mise à jour sur l’initiative Au-delà de 2020 », 2019-11-07, no de réf. : 2019-psr-00085; « Rencontre avec le premier ministre de l’Île-du-Prince-Édouard, Dennis King », 2019-11-06, no de réf. : 2019-clr-00580; « Réponse à la lettre de *caviardé* », 2019-11-05, no de réf. : 2019-clr-00561; « Rencontre avec Richard Neal, président du Comité des voies et des moyens de la Chambre des représentants des États-Unis », 2019-11-05, no de réf. : 2019-fdp-00132; « Mise à jour consulaire bihebdomadaire », 2019-11-05, no de réf. : 2019-fdp-00133; « Note d’information hebdomadaire », 2019-10-31, no de réf. : 2019-oca-00040; « Activité économique en août 2019 », 2019-10-30, no de réf. : 2019-lsmp-01403; « Rencontre avec *caviardé* de l’Université de la Colombie-Britannique », 2019-10-29, no de réf. : 2019-clr-00570; « Rencontre avec *caviardée*, d’Universités Canada », 2019-10-28, no de réf. : 2019-clr-00456; « Mise à jour consulaire bihebdomadaire », 2019-10-25, no de réf. : 2019-fdp-00130; « Note d’information hebdomadaire », 2019-10-24, no de réf. : 2019-oca-00039.Organisation: Bureau du Conseil privé
287 page(s)
décembre 2022
décembre 2022
Req # A-2020-00007
Tous les comptes rendus et documents pertinents du Comité du renseignement au niveau des SMA présidé par le Secrétariat de la sécurité et du renseignement en ce qui concerne la réponse du gouvernement à la pandémie de COVID-19. La plage de dates des documents demandés va du 1er janvier 2020 au 18 mars 2020.Organisation: Bureau du Conseil privé
72 page(s)
décembre 2022
décembre 2022
Req # A-2020-00112
Notes d’information, manuels ou notes de service rédigés du 1er mars 2020 au 15 juin 2020, dont le sujet principal est l’administration du Ministère et la décharge de ses responsabilités conformément à la Loi sur l’accès à l’information.Organisation: Bureau du Conseil privé
11 page(s)
décembre 2022
décembre 2022
Req # A-2020-00598
Notes d’information suivantes : « Réunion avec le Caucus fédéral des employés noirs, le 10 décembre 2020 », 2020-12-03, no de réf. : 2020-CLR-00171; « Rencontre avec Omar Alghabra, secrétaire parlementaire du premier ministre (Renouvellement de la fonction publique), le 11 décembre 2020 », 2020-12-03, no de réf. : TBD-CLR-00091; « Sommet de Montréal 2020 du Partenariat mondial sur l’intelligence artificielle », 2020-12-04, no de réf. : TBD-PM-00119; « Événement du SMA (12 janvier 2021) Le leadership à une époque sans précédent », 2020-12-10, no de réf. : TBD-CLR-00096; « Surveillance des médias sociaux », 2020-12-14, no de réf. : TBD-CLR-00099; « Téléconférence avec les greffiers et les secrétaires du Cabinet (17 décembre 2020) », 2020-12-16, no de réf. : 2020-IGA-00255; « Assemblée générale du BCP », 2020-12-16, no de réf. : 2020-COMMS-00002; « Mise à jour sur les dépenses liées à la stratégie de communication et de marketing en lien avec la COVID-19 », 2020-12-21, no de réf. : 2020-COVID-COM-00010; « Appel téléphonique avec Cyril Ramaphosa, président de l’Afrique du Sud », 2021-01-05, no de réf. : TBD-PM-00139; « Appel téléphonique avec Boris Johnson, premier ministre du Royaume-Uni », 2021-01-06, no de réf. : TBD-PM-00140; « Appel téléphonique avec Giuseppe Conte, premier ministre de l’Italie », 2021-01-07, no de réf. : TBD-PM-00141; « Appel téléphonique avec Emmanuel Macron, président de la République française », 2021-01-13, no de réf. : TBD-PM-00143; « Appel téléphonique avec Erna Solberg, première ministre de la Norvège », 2021-01-13, no de réf. : TBD-PM-00142; « Menaces pesant sur l’élection présidentielle aux États-Unis et répercussions pour le Canada », 2021-01-19, no de réf. : 2021-SI-00005; « Appel téléphonique avec la chancelière allemande Angela Merkel », 2021-01-19, no de réf. : TBD-PM-00146. Fournir chacune des notes d’information de façon provisoire dès qu’elle est finalisée.Organisation: Bureau du Conseil privé
245 page(s)
décembre 2022
décembre 2022
Req # A-2021-00058
Toutes les communications qui mentionnent l’Association canadienne des producteurs pétroliers (ACPP) ou toute autre version de ce nom, entre le 1er septembre 2020 et le 11 mai 2021. Exclure la surveillance des médias et les articles du domaine public.Organisation: Bureau du Conseil privé
141 page(s)
décembre 2022
décembre 2022
Req # A-2021-00120
Note d’information suivante : « Sommet des dirigeants sur le climat (Sommet du Jour de la Terre) », 2021-04-22, no de réf. : TBD-PM-00197.Organisation: Bureau du Conseil privé
23 page(s)
décembre 2022
décembre 2022
Req # A-2021-00192
Tous les documents liés à l’embauche et à la nomination de Paul Ledwell au poste de sous-ministre d’Anciens Combattants Canada, notamment les courriels et les notes de service. Uniquement les documents produits entre le 1er janvier 2021 et le 6 août 2021.Organisation: Bureau du Conseil privé
23 page(s)
décembre 2022
décembre 2022
Req # A-2021-00202
Tous les documents concernant la note de service envoyée le 13 août 2021 par Christine Donoghue, dirigeante principale des ressources humaines du Canada, aux sous-ministres intitulée « Vaccination obligatoire : Ce que cela signifie pour la fonction publique ». Documents produits du 9 août au 18 août 2021.Organisation: Bureau du Conseil privé
76 page(s)
décembre 2022
décembre 2022
Req # A-2021-00459
Tous les documents dont le contenu a été envoyé au premier ministre et au personnel de son cabinet entre le 28 septembre et le 5 octobre 2021 au sujet de la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation, comportant les termes « Tofino », « Kamloops » ou « Tk’emlúps te Secwépemc ».Organisation: Bureau du Conseil privé
229 page(s)
décembre 2022
décembre 2022