À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 221 dossier(s)
Req # A-2021-00192
Tous les documents liés à l’embauche et à la nomination de Paul Ledwell au poste de sous-ministre d’Anciens Combattants Canada, notamment les courriels et les notes de service. Uniquement les documents produits entre le 1er janvier 2021 et le 6 août 2021.Organisation: Bureau du Conseil privé
décembre 2022
Req # A-2021-00202
Tous les documents concernant la note de service envoyée le 13 août 2021 par Christine Donoghue, dirigeante principale des ressources humaines du Canada, aux sous-ministres intitulée « Vaccination obligatoire : Ce que cela signifie pour la fonction publique ». Documents produits du 9 août au 18 août 2021.Organisation: Bureau du Conseil privé
décembre 2022
Req # A-2021-00459
Tous les documents dont le contenu a été envoyé au premier ministre et au personnel de son cabinet entre le 28 septembre et le 5 octobre 2021 au sujet de la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation, comportant les termes « Tofino », « Kamloops » ou « Tk’emlúps te Secwépemc ».Organisation: Bureau du Conseil privé
décembre 2022
Req # A-2021-00461
Tous les courriels/correspondances envoyés et reçus par la greffière, la sous-greffière, et le bureau du Premier ministre entre le 19 janvier 2022 et le 21 février 2022 faisant référence à la mesure d'urgence mise en place pour déloger la manifestation.Organisation: Bureau du Conseil privé
décembre 2022
Req # A-2021-00463
Documents préparés pour le premier ministre du 25 janvier au 1er février 2022 concernant les manifestations liées au « Convoi de la liberté ».Organisation: Bureau du Conseil privé
décembre 2022
Req # A-2021-00464
Tous les documents préparés pour le premier ministre du 7 au 14 février 2022 concernant les discussions sur le recours à la Loi sur les mesures d’urgence et comportant l’un des termes suivants : convoi de camionneurs, état d’urgence, pouvoirs en cas d’urgence.Organisation: Bureau du Conseil privé
décembre 2022
Req # A-2021-00477
Correspondance et notes d’information concernant le projet Bay du Nord. Période : du 1er septembre 2021 au 5 mars 2022.Organisation: Bureau du Conseil privé
décembre 2022
Req # A-2022-00026
Version définitive des ordres du jour, documents de réunion, présentations, décisions, comptes rendus et comptes rendus de discussions préparés pour le Comité des sous-ministres sur la COVID-19 ou présentés à celui-ci. Période : du 1er janvier au 31 décembre 2020.Organisation: Bureau du Conseil privé
décembre 2022
Req # A-2022-00031
Liste de tous les mémoires au Cabinet liés à la sécurité nationale ou au renseignement présentés à un comité du Cabinet entre 1982 et 1987. En particulier, tous ceux dont le titre comporte le terme « SCRS » ou « Service canadien du renseignement de sécurité » doivent y figurer.Organisation: Bureau du Conseil privé
décembre 2022
Req # A-2022-00052
Cette note de breffage: « Décision relative au projet Bay du Nord 3 mars 2022 », Réf #: 2022-ERD-00015.Organisation: Bureau du Conseil privé
décembre 2022