À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 221 dossier(s)
Req # A-2023-00756
Documents et communications en ce qui a trait aux armes à feu Sako valmen hunter et le sako valmet 78 y compris les rapports du tableau de référence des armes à feu avec les numéros de références 23247 et 24977.Organisation: Bureau du Conseil privé
décembre 2023
Req # A2024-08
Les "manuels" mentionnés dans le code de conduite de l'OIRPSP pour les administrateurs, les employés et les consultants.Organisation: Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public
décembre 2023
Req # A2024-09
« …Liste par profil d'emploi … décrivant : 1) Échelle salariale; 2) Échelle des bonus en pourcentage; 3) Échelle des vacances annuelles; 4) Autres avantages financiers; 5) Augmentation d’échelons si applicable. »Organisation: Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public
décembre 2023
Req # A2024-11
Objet : Thorncliffe Park (71, 75 et 79 Thorncliffe Park Drive, East York, ON M4H 1L5), fournir : 1) toute la correspondance ; 2) tous les rapports, notes ou présentations de PSP ; 3) toutes les demandes de renseignements des médias. Période à être couverte : 1er février 2023 et 16 novembre 2023.Organisation: Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public
décembre 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commissariat au lobbying du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires
Req # A-2022-2023-013
Toute information en possession de votre ministère concernant le télétravail et le retour au bureau. Il s'agirait de tous les niveaux de fonctionnaires au sein du ministère et la période s'étendrait de janvier 2019 à aujourd'hui. L'accent sera mis sur les lobbyistes (y compris les lobbyistes enregistrés et non enregistrés qui ont rencontré des représentants du gouvernement - élus et fonctionnaires) discutant du télétravail et du retour au bureau, ainsi que de l'impact sur les industries du secteur privé. Traduit avec www.DeepL.com/Translator (version gratuite)Organisation: Commissariat au lobbying du Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00038
Notes d’information suivantes : « Appel virtuel avec les États-Unis, le Canada, le Conseil européen, la Commission européenne, la France, l’Allemagne, l’Italie, le Japon, l’OTAN, la Pologne, la Roumanie et le Royaume-Uni », 2022-02-28, no de réf. : TBD-PM-00370; « Appel téléphonique avec le Secrétaire général de l’ONU Antonio Guterres », 2022-02-27, no de réf. : TBD-PM-00371; « Émission en vertu de l’article 15 de la Loi sur la radiodiffusion », 2022-02-28, no de réf. : TBD-PM-00405; « Soutien militaire à l’OTAN » 2022-02-14, no de réf. : 20450501E, « Invoquer la Loi sur les situations d’urgence pour mettre fin aux manifestations et aux blocages à l’échelle nationale », 2022-02-14, no de réf. : 2022-SD-00010.Organisation: Bureau du Conseil privé
décembre 2022
Req # A-2017-00259
Rapport du CII intitulé « Estimation de la position actuelle et des intentions du Japon » ou le « Rapport sur le Pacifique » (daté de novembre 1943 et révisé en avril et septembre 1944).Organisation: Bureau du Conseil privé
décembre 2022
Req # A-2017-00769
Les documents contenus dans le dossier « S et R » : 45810-3 – Comité d’évaluation du renseignement.Organisation: Bureau du Conseil privé
décembre 2022