À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 299 dossier(s)
Req # A-2022-00084
Tous les rapports sur les services alimentaires des établissements du Service correctionnel Canada prévus à l`annexe "B"-Guide d`assurance de la qualité (AQ) de l`institution permanente pour les trois (3) dernièrs mois.Organisation: Service correctionnel du Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00136
Tous les documents sur la quantité des membres parmi les prisonniers dans les prisons (pénitenciers fédéraux) qui sont associés aux groupes: Gang de rue - Hells Angels - Roch Machine - Membre de la mafia italienne- MS-13 etc (2019 à ce jour).Organisation: Service correctionnel du Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00197
Nombre de membres du personnel/d'employés du Service correctionnel du Canada qui ont été accusés, sanctionnés et poursuivis au criminel pour l'introduction d'objets interdits dans toute prison fédérale, du 1er janvier 2020 à ce jour, ainsi que des données statistiques sur la quantité et le type d'objets interdits saisis.Organisation: Service correctionnel du Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00201
Exemplaires d'une note de service particulière (ou autre enregistrement/document) émise par l'administration centrale du Service correctionnel du Canada aux gestionnaires des Services d'alimentation concernant la prestation de régimes pour motifs religieux aux détenus suivant un régime halal.Organisation: Service correctionnel du Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00210
Une liste de tous les partenaires de CORCAN (organismes sans but lucratif et secteur privé) avec lesquels il assure les programmes d'emploi et de formation des détenus pour 2022.Organisation: Service correctionnel du Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00214
Toute information ou étude étayant la raison pour laquelle le personnel correctionnel du Service correctionnel du Canada a cessé d'utiliser une lampe de poche pour les vérifications des détenus dans leurs cellules/chambres ou de pointer la lumière dans leur visage.Organisation: Service correctionnel du Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00229
Exemplaire de la note d'information du 26 octobre 2022 intitulée « Annulation des examens de la qualité des soins/cas de décès ». (Numéro de référence : 344300.)Organisation: Service correctionnel du Canada
décembre 2022
Req # A-2021-012
Mise en œuvre des politiques d'attestation des vaccinsOrganisation: Bureau du vérificateur général du Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00038
Notes d’information suivantes : « Appel virtuel avec les États-Unis, le Canada, le Conseil européen, la Commission européenne, la France, l’Allemagne, l’Italie, le Japon, l’OTAN, la Pologne, la Roumanie et le Royaume-Uni », 2022-02-28, no de réf. : TBD-PM-00370; « Appel téléphonique avec le Secrétaire général de l’ONU Antonio Guterres », 2022-02-27, no de réf. : TBD-PM-00371; « Émission en vertu de l’article 15 de la Loi sur la radiodiffusion », 2022-02-28, no de réf. : TBD-PM-00405; « Soutien militaire à l’OTAN » 2022-02-14, no de réf. : 20450501E, « Invoquer la Loi sur les situations d’urgence pour mettre fin aux manifestations et aux blocages à l’échelle nationale », 2022-02-14, no de réf. : 2022-SD-00010.Organisation: Bureau du Conseil privé
décembre 2022
Req # A-2017-00259
Rapport du CII intitulé « Estimation de la position actuelle et des intentions du Japon » ou le « Rapport sur le Pacifique » (daté de novembre 1943 et révisé en avril et septembre 1944).Organisation: Bureau du Conseil privé
décembre 2022