À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- décembre
- Bureau du commissaire au renseignement
- Bureau du Conseil privé
- Comité externe d'examen de la GRC
- Commissariat aux langues officielles
- Commission canadienne de sûreté nucléaire
- Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
- Défense nationale
- Service correctionnel du Canada
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 632 dossier(s)
Req # A-2023-01453
La Déclaration de la Défense de 1991 du ministère de la Défense nationale entre le 01-09-1991 et le 31-10-1991.Organisation: Défense nationale
décembre 2023
Req # A-2023-01466
Tous les dossiers contenant des mesures administratives et disciplinaires au sein de l’ARC concernant les réponses aux demandes d’accès à l’information en retard. Entre le 01-01-2014 et le 01-11-2023Organisation: Défense nationale
décembre 2023
Req # A-2023-01478
Documents indiquant le montant total dépensé par votre ministère ou organisme en matériel de bureau (bureaux, classeurs, ordinateurs, etc.) pour faciliter le travail à domicile des employés. Limiter la recherche aux années civiles 2020, 2021 et 2022.Organisation: Défense nationale
décembre 2023
Req # A-2023-01479
Documents indiquant le coût total du mobilier de bureau acheté par votre ministère ou organisme au cours des années civiles 2020, 2021 et 2022. Fournir les totaux annuels pour ces années ainsi qu’une description de l’article ou des articles achetés et de son coût.Organisation: Défense nationale
décembre 2023
Req # A-2023-01583
Fournir, par mois, le nombre combiné d’heures passées sur Reddit et Facebook par les militaires, y compris le commandant du personnel du quartier général de l’Aviation royale canadienne du 1er septembre 2021 au 15 novembre 2023.Organisation: Défense nationale
décembre 2023
Req # A-2023-01601
Livre en trois volumes de Sean Maloney sur la guerre en Afghanistan dont un exemplaire se trouverait à la bibliothèque du Collège militaire royal.Organisation: Défense nationale
décembre 2023
Req # A-2023-01609
Un exemplaire du livre « The Canadian Army in Afghanistan » par Sean Maloney. Dates : 1er janvier 2022 au 22 novembre 2023Organisation: Défense nationale
décembre 2023
Req # A-2023-01643
Liste de l’inventaire des déversements (nom de l’installation, emplacement, numéro d’identification du déversement, date du déversement, type de déversement, quantité de substance déversée ou récupérée) entre le 1er janvier 2022 et le 28 novembre 2023Organisation: Défense nationale
décembre 2023
Req # A-2023-027
Tous les documents concernant la réunion du commissaire avec le commissaire de la GRC conformément au message X du Commissariat daté du 31 octobre 2023 à 14 h 14 (https://twitter.com/OCOLCanada/status/1719417609278353476). Ne fournissez que des renseignements à valeur opérationnelle.Organisation: Commissariat aux langues officielles
décembre 2023
Req # A-2023-031
Bonjour, J'aimerais obtenir tous les rapports, notes d'information, présentations et directives administratives au sujet de l'emploi des langues officielles au Parlement du Canada, incluant la Chambre des communes et le Sénat au cours des 5 dernières années (2019 à 2023). L'emploi des languages officielles touche les sujets suivants: les expériences/récits des employés (politiques et non-politiques) et parlementaires (députés et sénateurs); la dotation de postes bilingues et non-bilingues, le droit de travailler dans la langue officielle de son choix, le droit à une offre de services dans les deux langues officielles, l'interprétation dans le cadre des travaux parlementaires, la traduction de documents parlementaires, la formulation des projets de lois dans les deux langues officielles. Je vous remercie à l'avance de l'attention que vous porterez à ma requête.Organisation: Commissariat aux langues officielles
décembre 2023