À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 188 dossier(s)
Req # A-2023-05880
Demande dossier : CCRI 530-1293, 745-2200, décision nº 642 du 16 juillet 1987. Le dossier complet du Conseil industriel des relations du travail (aujourd’hui le Conseil canadien des relations industrielles), numéro 530-1293, 745-2200, décision nº 642 du 16 juillet 1987Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
décembre 2023
Req # A-2023-05231
Une copie de l'instruction ministérielle de l'ancien Solliciteur général en réponse à trouver un équilibre concernant l'utilisation administrative du détecteur de mensonges et datée de 1996/10/10Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
décembre 2023
Req # A-2018-00417
RG25, dossier : 50030-AB-4-40, volume : 7967, partie : 8, sous-document 1 uniquement (30/01/62 - 08/04/63)Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
décembre 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Musée des sciences et de la technologie du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires
Req # A-2016-00078
Produire des copies de tous les documents (factures, demandes de remboursement de dépenses, reçus, notes d'information, notes de service, infocapsules et contrats) renseignant sur les dépenses et les coûts liés aux réunions que le conseil consultatif d'Élections Canada a eues entre le 12 avril 2014 et le 19 décembre 2016.Organisation: Élections Canada
décembre 2022
Req # A-2019-00008
Toute documentation sur les mesures prises, les accusations portées et les ententes de conformité relatives aux dépenses impayées de Ken Dryden, Joe Volpe, Hedy Fry et Stéphane Dion de janvier 2012 au 15 avril 2019. Clarification : uniquement les mesures prises à partir d'août 2013 au sujet de Stéphane Dion, Ken Dryden, Marc Garneau et Hedy Fry.Organisation: Élections Canada
décembre 2022
Req # A-2021-00030
Prière de fournir des copies de toutes les communications (courriels, messages texte ou instantanés, messages Slack et WhatsApp, notes d'information, notes de service et infocapsules) envoyées ou reçues par les DG, les SMA et les SM (ou postes équivalents) au sujet des crayons utilisés pour l'élection, dont les plans visant à s'en défaire. Chercher uniquement dans la documentation électronique, à moins que des documents pertinents n'existent pas sous cette forme. Enlever les versions françaises si les versions anglaises existent. Fournir la version finale des documents ou la dernière version si la version finale n'est pas disponible. La période visée commence au début de 2021 et se termine le 29 octobre 2021.Organisation: Élections Canada
décembre 2022
Req # A-2019-03661
RG 24 B-9 BAN 2010-00308-X boite 5 file 3005-1 «Aid to Civil Power» Janvier-Décembre 1996 RG 24 B-9 BAN 2010-00308-X boite 5 dossier 3005-2 «Armed Assistance to Civil Authorities» Janvier-Décembre 1996 RG 24 B-9 BAN 2010-00308-X boite 5 dossier 3005-4 «Counter Drugs» Janvier-Décembre 1996Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
décembre 2022
Req # A-2019-08537
RG 18 F-1 vol. 4710 dossier GC 1185-26 «Supplement 4 and Supplements B to C Soft Body Armour»Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
décembre 2022