À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 89 dossier(s)
Req # A-2023-00211
Note d'information : AB7532 - Ordonnance d'injonction provisoire de la Première de Nation Papaschase.Organisation: Services aux Autochtones Canada
décembre 2023
Req # A-2022-00049
Copies de tous les documents relatifs à Crupi Consulting pour la période allant du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2008.Organisation: Services aux Autochtones Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00232
Nous essayons d'obtenir des données sur les taux d'obtention de diplôme par cohorte et les taux d'accès à l'éducation postsecondaire.Organisation: Services aux Autochtones Canada
décembre 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Fondation canadienne pour l’innovation
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Développement économique Canada pour le Pacifique
Req # A-2022-12
Veuillez fournir une copie de tous les messages courriels entre LatAm Startups (LatAm) et FedDev Ontario en lien avec le Fonds pour l'emploi et la croissance (FEC). Veuillez chercher les termes suivant à FedDev Ontario : LatAm, Miryam Lazarte, latamstartups.org.Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
décembre 2022
Req # A-2022-00054
Fournissez le document d'information suivant: MIN-PF220606-00334Organisation: Développement économique Canada pour le Pacifique
décembre 2022
Req # A-2022-00056
Fournissez le document d'information suivant: PAC220629-00168Organisation: Développement économique Canada pour le Pacifique
décembre 2022
Req # A-2022-00058
Fournissez le document d'information suivant: PAC220708-00170Organisation: Développement économique Canada pour le Pacifique
décembre 2022
Req # A-2022-00060
Fournissez le document d'information suivant: PAC220628-00166Organisation: Développement économique Canada pour le Pacifique
décembre 2022