Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 94 dossier(s)

Req # AF-2021-00139

Fournir des copies de toute analyse effectuée depuis le 1er janvier 2018 sur les répercussions économiques et autres de l’augmentation de l’immigration au Canada sur des questions comme le prix des logements, la disponibilité des logements, les salaires, etc.

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

34 page(s)
décembre 2021

Req # AF-2021-00142

Nombre d’employés de la SCHL qui ont été mis en congé non rémunéré au 15 novembre 2021 en raison de la politique du gouvernement sur la COVID et qui sont toujours en congé non rémunéré au 8 décembre 2021. Le nombre de ces employés sera dans les communications (courriels, rapports, notes d’information, clavardage MS Teams) entre les employés de l'équipe du bien-être en milieu de travail et la vice-présidente, Personnes et culture, et/ou le premier vice-président, Services d'entreprise, et/ou la présidente et première dirigeante de la SCHL.

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

1 page(s)
décembre 2021

Req # A-2019-33

Toute note d'information, note de service ou rapport comprenant une analyse de l'efficacité de l'argent dépensé par l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario. Cette analyse pourrait comprendre, sans s'y limiter, le nombre d'emplois créés par les entreprises dans lesquelles l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario investit, le niveau de croissance des économies régionales résultant de ces investissements et/ou le niveau d'augmentation du PIB du Canada résultant de ces investissements.

Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

413 page(s)
décembre 2021

Req # A-2021-15

Projet proposé pour FedDev Ontario: N° de réf.11384878

Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

12 page(s)
décembre 2021

Req # A-2021-20

Projet proposé pour FedDev Ontario: N° de réf.16114

Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

11 page(s)
décembre 2021

Req # A-2021-22

Projet proposé pour FedDev Ontario: N° de réf.11645350

Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

10 page(s)
décembre 2021

Req # A-2021-26

Projet proposé pour FedDev Ontario: N° de réf.11548238

Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

13 page(s)
décembre 2021

Req # A-2021-44

Ordonnance de délégation de l'AIPRP 2021, Ref no 11893248

Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

4 page(s)
décembre 2021

Req # A-2021-45

Évaluation cyclique, Ref no 11893001

Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

75 page(s)
décembre 2021

Req # A-2021-46

Dépôt des Rapports annuels au parlement sur l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels 2020-2021 – Pour FedDev Ontario, Ref no 11707743

Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

100 page(s)
décembre 2021
Date de modification :