Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Trouvé 40 dossier(s)

Req # A-2020-00081

Financement accordé aux SADC, CAE, Montréal International, Québec International et les CDÉC aux cours des récentes années.

Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec

40 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-00082

Copie de la note d'information 2020-2021/00170 - Infrastructure secrète du Gouvernement du Canada (ISGC)

Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec

3 page(s)
décembre 2020

Req # A-2015-00059

Plaintes de conformité à la législation canadienne anti-pourriel et toute enquête sur l'application de la loi qui en résulte, en plus des enquêtes non déclenchées par une plainte, et toutes considérations préliminaires du 15 décembre 2010 au 23 novembre 2015.

Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

5856 page(s)
décembre 2020

Req # A-2019-00021

Documents concernant: i) la réduction et la comparaison des prix/pratiques des téléphones cellulaires; ii) la réglementation des tarifs Internet; iii) la réglementation d'Amazon, de Facebook, et de Google; iv) l'addition de nouveaux codes de protection des consommateurs dans les domaines de la radiodiffusion et des télécommunications; v) l'impact et l'examen de la concentration de média/communications et vi) l'impact des services de diffusion étrangers. Du 1er janvier 2018 au 3 octobre 2019.

Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

6290 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-00052

Veuillez fournir une copie du contrat de location d'art mentionné dans cet article: : https://www.taxpayer.com/newsroom/broadcasting-regulator-paid-nearly-9,000-to-hang-art-in-empty-office?id=18750

Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

4 page(s)
décembre 2020

Req # A-2019-07224

Documents portant sur des mesures concrètes prises pour augmenter le recrutement de femmes, d’Autochtones ou de membres de minorités visibles à la GRC, y compris les niveaux de dotation de femmes, d’Autochtones et de membres de minorités visibles à la GRC.