À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 169 dossier(s)
Req # A-2022-22842
Statistiques concernant les demandes de dispense ministérielle décidées entre le 1er janvier 2019 et le 5 octobre 2022, en vertu des articles 34(2), 35(2), 37(2) ou 42.1 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés; ventilées par année, le nombre de demandes ayant fait l’objet d’une décision et le nombre de celles qui sont restées en suspens. En outre, pour chaque demande ayant fait l’objet d’une décision au cours de la période, indiquer la disposition en vertu de laquelle la décision a été prise au sujet de la demande, l’année de la décision, l’année de la demande, le délai entre la soumission des demandes et la décision, ainsi que l’issue de la demande.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2022
Req # A-2022-23831
Statistiques du 1er janvier 2019 au 20 octobre 2022, sur le nombre de permis de travail délivrés aux points d’entrée (PDE) par l’Agence des services frontaliers du Canada, par mois. Ventilés par emplacement de PDE, les permis de travail délivrés avec une préapprobation d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) et ceux délivrés sans préapprobation d’IRCC.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2022
Req # A-2022-25025
Statistiques du 1er janvier 2017 au 25 octobre 2022, sur le nombre de demandes d’asile reçues par l’Agence des services frontaliers du Canada; ventilées par point d’entrée, bureau intérieur, statut au Canada que la personne avait au moment de présenter sa demande d’asile.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2022
Req # A-2022-25210
Statistiques du 1er janvier 2016 au 25 octobre 2022 sur le nombre total de renvois de demandeurs d’asile déboutés exécutés chaque année civile; ventilées par province et par type de renvoi, notamment : mesure d’interdiction de séjour, mesure d’expulsion, mesure d’exclusion ou renvoi administratif.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2022
Req # A-2022-25650
Statistiques du 1er janvier 2016 au 1er novembre 2022 sur le nombre total de renvois de demandeurs d’asile déboutés exécutés chaque année civile; ventilées par province et par type de renvoi, notamment : mesure d’interdiction de séjour, mesure d’expulsion, mesure d’exclusion ou renvoi administratif.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2022
Req # A-2022-25732
Statistiques du 20 octobre 2021 au 7 novembre 2022 sur le nombre de demandes relatives à l’accès à l’information et à la protection des renseignements personnels (AIPRP) reçues par l’Agence des services frontaliers du Canada, ventilées selon le nombre de ces demandes d’AIPRP qui ont été traitées.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2022
Req # A-2022-27315
Statistiques du 1er janvier 2015 au 6 décembre 2022 sur les renvois planifiés pour lesquels un sursis au renvoi a été demandé devant la Cour fédérale. Pour chaque année, ventilées par : le nombre de renvois prévus pour lesquels un sursis d’exécution d’une mesure de renvoi a été demandé devant la Cour fédérale, le nombre de renvois prévus qui ont été reportés ou annulés à la suite d’un sursis ordonné par la Cour fédérale, le nombre de renvois prévus pour lesquels un sursis d’exécution d’une mesure de renvoi a été demandé devant la Cour fédérale, mais où le sursis d’exécution d’une mesure de renvoi a été rejeté, que le renvoi ait été effectivement exécuté ou non.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2022
Req # A-2022-27350
Statistiques du 1er janvier 2017 au 21 novembre 2022 sur les demandes écrites de report de renvoi présentées à l’Agence des services frontaliers du Canada, ventilées selon le nombre de demandes écrites reçues, le nombre de demandes écrites traitées, le nombre de demandes écrites accordées et le nombre de demandes écrites refusées.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2022
Req # A-2022-27427
Statistiques concernant les demandes de dispense ministérielle décidées entre le 1er janvier 2019 et le 21 novembre 2022, en vertu des articles 34(2), 35(2), 37(2) ou 42.1 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, ventilées par année, le nombre de demandes ayant fait l’objet d’une décision et le nombre de celles qui sont restées en suspens. En outre, pour chaque demande ayant fait l’objet d’une décision au cours de la période, indiquer la disposition en vertu de laquelle la décision a été prise pour la demande, l’année de la décision, l’année de la demande, le délai entre la soumission des demandes et la décision, ainsi que l’issue de la demande.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2022
Req # A-2022-27667
Statistiques sur les demandes écrites de report de renvoi pour lesquelles un contrôle judiciaire auprès de la Cour fédérale a été amorcé du 1er janvier 2016 au 22 novembre 2022. Classées par année et ventilées en fonction du nombre total de demandes écrites de report de renvoi reçues et refusées. En outre, le nombre total de demandes écrites de sursis d’exécution d’une mesure de renvoi pour lesquelles un contrôle judiciaire a été engagé auprès de la Cour fédérale, le nombre total de demandes pour lesquelles un sursis d’exécution d’une mesure de renvoi a été ordonné par la Cour fédérale, le nombre total de demandes pour lesquelles le sursis a finalement été accordé, rejeté ou retiré.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2022