À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 172 dossier(s)
Req # A-2021-22767
Documents datant du 1er janvier 2015 au 8 novembre 2021, y compris le matériel de formation et les notes d'information concernant la capacité de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) de recenser et de prendre des mesures à l'égard des employés de l'ASFC qui participent à une activité ou sont membres d'un groupe ou d'une organisation liés à des activités criminelles haineuses ou qui font la promotion de la haine, de la violence et de la discrimination.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2021
Req # A-2021-24039
Statistiques du 1er janvier 2015 au 24 novembre 2021 sur le pourcentage d'employés recrutés par l'Agence des services frontaliers du Canada qui faisaient partie des minorités visibles et qui ont atteint le niveau FB-03, comparativement aux recrues qui ne faisaient pas partie des minorités visibles.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2021
Req # A-2021-24452
Statistiques du 1er janvier 2017 au 31 septembre 2021, sur le taux d'infractions en matière d'immigration par pays de citoyenneté. Plus précisément, le taux auquel les citoyens de divers pays reçoivent des mesures d'interdiction de séjour, des mesures d'exclusion, des mesures d'expulsion, sont détenus, dépassent la période de séjour autorisée, demandent l'asile après être venus au Canada avec un visa de visiteur, un permis d'études ou un permis de travail, ou enfreignent d'autres conditions imposées pour leur séjour au Canada.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission canadienne des grains
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Musée canadien de l'immigration du Quai 21
Req # A-2020-17529
Statistiques du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2019 sur le nombre de reports de renvoi demandés par les demandeurs d’asile déboutés chaque année; ventilées selon qu’ils ont été soumis par un représentant, un représentant sans honoraires ou aucun représentant. En outre, le nombre de reports de demandes de renvoi qui ont été accordés et refusés chaque année, et pour ceux qui ont été accordés, le nombre moyen de jours pour lesquels le sursis a été accordé, et ne comprenant que les cas où une date de fin précise a été donnée.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2020
Req # A-2016-03812
Documents du 1er mai 2015 au 21 mars 2016, concernant les courriels et d’autres correspondances écrites adressés à Gorav Nagi ou expédiés par celui-ci, en rapport avec les activités du Comité consultatif sur la conduite avec facultés affaiblies.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2020
Req # A-2016-08780
Documents du 1er janvier 2014 au 30 juin 2016, y compris le résumé, les rapports de synthèse et la version définitive des notes d’information sur les utilisations de l’analyse des données ou de l’analyse prédictive. Cela comprend tout renseignement que l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a produit pour l’examen du Comité des sous-ministres sur l’innovation en matière de politiques sur les pratiques relatives aux grandes données. En outre, tout renseignement préparé pour le centre d’innovation du Bureau du Conseil privé décrivant les méthodes que l’ASFC utilise relativement aux mégadonnées.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2020
Req # A-2016-11090
Les derniers rapports sur l’application de la loi de l’Aéroport international de Vancouver datent du 15 août 2016.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2020
Req # A-2017-00115
Documents comprenant des rapports, des notes d’information et des notes de service, du 1er janvier 2016 au 3 janvier 2017, relatifs à l’impact de la révocation de l’obligation de visa pour les Mexicains, y compris la possibilité que des cartels profitent de ce changement.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2020