À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 181 dossier(s)
Req # A-2022-17041
Le manuel de traitement ou les lignes directrices d’août 2022 concernant les allers-retours à la frontière pour demander un permis de travail ou un permis d’études aux frontières terrestres entre le Canada et les États-Unis, ventilés selon les postes frontaliers qui acceptent encore les allers-retours à la frontière et selon les jours et les heures.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2022
Req # A-2022-17059
Documents du 1er au 31 mars 2021, expliquant la signification du code couleur pour les autocollants apposés sur les passeports dans les aéroports du Canada lorsque les passagers reviennent par avion. Cela comprend toute variation de la signification de la couleur dans la mesure où elle se rapporte à l’aéroport international de Montréal.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2022
Req # A-2022-17328
Documents datant du 1er janvier 2021 au 11 août 2022, relatifs à l’exécution d’un mandat de perquisition par des agents armés de l’Agence des services frontaliers du Canada à la route 324, Alliston, Île-du-Prince-Édouard, et tout autre endroit connexe, qui a eu lieu le 21 juin 2022. Cette demande est limitée à la Direction générale du renseignement et de l’exécution de la loi.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2022
Req # A-2022-17513
Documents liés aux propositions de contrat et aux offres pour le contrat numéro 47419-212524/001/EL attribué le 8 avril 2020.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2022
Req # A-2022-17698
Documents liés aux propositions de contrat et aux offres pour le contrat 47060-197627/004/EL attribué le 13 juillet 2021.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2022
Req # A-2022-17743
Documents, du 1er janvier au 5 août 2022, reçus à l’appui ou documents équivalents pour toute transaction financière ordonnée par l’Agence pour les examens en ligne de l’application ArriveCAN. Cela inclut les documents dans lesquels le matériel du cabinet a déjà été prélevé, mais exclut les documents marqués confidentiels du cabinet dans leur intégralité. Comprend uniquement la version finale des documents, ou l’ébauche la plus récente si une version finale n’est pas disponible.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2022
Req # A-2022-18376
Note d’information : 22-00820 – Proposition d’exemption d’intérêt national par catégorie pour favoriser l’éducation et la conformité d’ArriveCan, 20 mai 2022.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2022
Req # A-2022-18896
Une liste des transporteurs aériens qui se sont conformés au Règlement sur les renseignements relatifs à la sortie DORS/2019-241, ce qui signifie qu’ils fournissent actuellement à l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) l’information de sortie des voyageurs à leur sortie du Canada, ainsi que la date à laquelle chaque transporteur aérien s’est conformé pour la première fois au règlement. En outre, une liste des transporteurs aériens qui ne sont pas encore en conformité avec le règlement.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2022
Req # A-2022-19579
Note d’information : 22-00820 – Proposition d’exemption d’intérêt national par catégorie pour favoriser l’éducation au sujet de l'application ArriveCan et la conformité à celle-ci, 20 mai 2022.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2022
Req # A-2022-19588
Exemplaires du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2021 du rapport annuel sur la sécurité de la Direction générale des finances et de la gestion organisationnelle de l’Agence des services frontaliers du Canada.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2022