À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Organisation
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Trouvé 208 dossier(s)
Req # A-2020-12651
Statistiques du 1er mai 2017 au 15 août 2020 sur le nombre total de plaintes déposées contre les agents des services frontaliers du Canada à St. John’s, Terre-Neuve, ventilées selon le nombre de plaintes satisfaisant aux normes de service 1 et 2, si…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2020
Req # A-2020-13406
Manifestes de marchandises du 30 juillet 2019 au 31 août 2020 des navires quittant le port de Montréal à destination des ports de Tanger et de Casablanca au Maroc, et Déclaration d’exportation, avec quantités et valeurs, des produits céréaliers…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2020
Req # A-2020-13942
Statistiques du 1er janvier 2016 au 9 septembre 2020 concernant les armes à feu confisquées aux postes frontaliers, ventilées par : nombre d’armes saisies, classification, date, nom du point d’entrée et si le point d’entrée était par voie terrestre…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2020
Req # A-2020-13950
Statistiques du 1er janvier 2016 au 9 septembre 2020 concernant les drogues illégales confisquées aux postes frontaliers, ventilées selon la quantité de drogues saisies, le type de drogues, la date, le nom du point d’entrée et si le point d’entrée…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2020
Req # A-2020-14231
Documents, au 14 septembre 2020, concernant les contrats et les autorisations de tâches actuellement attribués, ainsi que de toutes les futures autorisations de tâches issues de la demande de soumissions MDMS/SOAPS/ERASS 47060-152116/B.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2020
Req # A-2020-14233
Documents, au 14 septembre 2020, concernant les contrats et les autorisations de tâches actuellement attribués, ainsi que de toutes les autorisations de tâches futures issues de la demande de soumissions liées à l’offre à commandes de Services…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2020
Req # A-2020-14234
Documents, au 14 septembre 2020, concernant les contrats et les autorisations de tâches actuellement attribués, ainsi que de toutes les futures autorisations de tâches issues de la demande de soumissions visant des Services professionnels en…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2020
Req # A-2020-14240
Documents, au 14 septembre 2020, concernant les contrats et les autorisations de tâches actuellement attribués, ainsi que de toutes les futures autorisations de tâches issues de la demande de soumissions visant des Services professionnels en…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2020
Req # A-2020-14241
Documents, au 14 septembre 2020, concernant les contrats et les autorisations de tâches actuellement attribués, ainsi que de toutes les futures autorisations de tâches issues de la demande de soumissions visant des Services professionnels en…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2020
Req # A-2020-14522
Statistiques annuelles, du 1er janvier 2014 à septembre 2020, sur le nombre de personnes ayant demandé une nouvelle carte Nexus en raison d’un changement de sexe : de femme à homme, d’homme à femme, de femme à X, et d’homme à X. En outre, le nombre…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2020