À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 356 dossier(s)
Req # A-2023-53375
Dossiers de la description de travail pour le poste de vice-président, Renseignement et application de la loi, Agence des services frontaliers du Canada.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2023
Req # A-2023-53642
Dossiers du 1er janvier 2018 au 31 octobre 2022, détenus par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) concernant les demandeurs du statut de réfugié qui entrent au Canada en provenance des États-Unis sous réserve de l’Entente sur les tiers pays sûrs. Y compris, sans s’y limiter, l’information tenue à jour par le Système de données sur l’exécution de l’élaboration des politiques et des programmes (ASFC PPU 032), le Programme du renseignement (ASFC PPU 035), le Programme d’intégrité des documents (ASFC PPU 1404), l’Élaboration des systèmes des programmes et des opérations de l’ASFC (ASFC ENF 137), Traitement des voyageurs (ASFC PPU 1101), Programme des renvois (ASFC PPU 1301) et Programme des enquêtes sur l’immigration (ASFC PPU 1403). Plus précisément, le nombre de demandeurs qui ont été déclarés exemptés de l’alinéa 101(1)e) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR) en vertu des règlements 159.5 et 159.6, y compris les statistiques ventilées par exemption, lieu d’entrée, lieu d’arrestation, âge, sexe, race et pays d’origine.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2023
Req # A-2023-54519
Enregistrements de tous les avis d’applications historiques pour ArriveCan à partir de l’Apple App Store et Google Play Store avec les métadonnées suivantes : le contenu des avis écrits, la note sur 5, un ID unique pour chaque nom d’utilisateur qui ne révèle pas l’identité de l’examinateur, l’app store d’où provient l’avis, le nombre de 'thumbsUp' d’un avis reçu (pour le google play store) et la date à laquelle l’avis a été laissé. De plus, toute information quantitative sur la façon dont les évaluations des étoiles de l’application ArriveCan ont changé depuis le lancement de l’application avec une indication du nombre de fois où l’application a été évaluée sur différentes périodes. Enfin, si la décision a déjà été prise de réinitialiser les évaluations des applications avec le lancement d’une nouvelle version d’ArriveCan.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2023
Req # A-2023-56843
Les dossiers du 1 avril au 30 septembre 2023 concernant le nombre total d’heures supplémentaires (comptabilisées comme solde dans le système SMS) offertes à chaque employé à partir de chacun des points d’entrée de l’Agence des services frontaliers du Canada suivants : individuellement pour que les heures supplémentaires soient effectuées à un autre endroit que leur lieu de travail à domicile : Snowflake, Windygatres, Winkler, Tolstoi, Piney, South Junction et Sprague.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2023
Req # A-2020-122786
Une copie de toutes les communications entourant la création de la Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants, ainsi que tous les renseignements à jour concernant l’utilisation de la prestation par les Canadiens.Organisation: Agence du revenu du Canada
décembre 2023
Req # A-2020-123545
Tous les documents concernant un examen ou une décision de l’Agence du revenu du Canada concernant l’application des paragraphes 107(2), 107(2.1) et 107(5) de la Loi de l’impôt sur le revenu relatifs à la répartition de biens par une fiducie directement ou indirectement à un bénéficiaire non-résident et la question de savoir si les répartitions étaient assujetties à la disposition générale anti-évitement énoncée à l’article 245 de la Loi de l’impôt sur le revenu.Organisation: Agence du revenu du Canada
décembre 2023
Req # A-2020-125170
Tous les renseignements liés à la TPS/TVH, à la vente de ferraille et au recyclage des métaux précieux ou de tout métal précieux en particulier, y compris la pureté des métaux, les volumes de métal, l’importation et l’exportation, ainsi que toute question liée au prix ou à la valeur des métaux précieux du 1er janvier 2000 au 22 février 2021.Organisation: Agence du revenu du Canada
décembre 2023
Req # A-2020-126300
Copies de tous les documents utilisés à titre de référence dans l’énoncé précisé (concernant les plans de vérification après paiement et la mesure dans laquelle les plans aborderaient les risques directement liés à la PCU) de 2020 au 29 mars 2021.Organisation: Agence du revenu du Canada
décembre 2023
Req # A-2020-126304
Copies de toutes les communications, sous quelque forme que ce soit, envoyées ou reçues par les fonctionnaires au niveau des directeurs généraux, des sous-ministres adjoints ou des sous-ministres au sujet du plan mentionné dans l’énoncé précisé du 1er janvier 2020 au 29 mars 2021.Organisation: Agence du revenu du Canada
décembre 2023
Req # A-2021-129547
Copies de tous les documents, y compris les courriels, les messages texte ou les messages instantanés, les notes de service, les capsules-médias, la correspondance, les notes d’information, les copies de travail, etc., qu’ils soient définitifs ou provisoires, concernant l’élaboration des Statistiques sur l’impôt des particuliers par tranche d’imposition – Édition 2020 (année d’imposition 2018).Organisation: Agence du revenu du Canada
décembre 2023