À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 161 dossier(s)
Req # EA_2023_0043004
Document démontrant le total des achats d’ameublements de bureau par le département/agence pour les années 2020, 2021 et 2022. Produire les totaux annuels avec le prix individuel et description de chaque achats.Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
décembre 2023
Req # EA_2023_0044056
Note de breffage “ Réglementation de l’utilisation de IA dans le secteur financier” (numéro 1728896, daté du 20 octobre, 2023).Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
décembre 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Musée canadien de l'immigration du Quai 21
Req # A-2020-00118
Note d’information 2020FIN492721 – * caviardée *Organisation: Ministère des Finances Canada
décembre 2022
Req # A-2020-00582
Note d’information 2020FIN499004 – Documents pour la réunion avec le ministre Bains et la présidente du Conseil sur la stratégie industrielleOrganisation: Ministère des Finances Canada
décembre 2022
Req # A-2020-00607
Note d’information 2020FIN499514 – Conférence téléphonique des ministres des Finances tenue le 11 septembre 2020Organisation: Ministère des Finances Canada
décembre 2022
Req # A-2021-00062
Note d’information 2021FIN503722 – Réunion du Conseil d’administration de Trans Mountain Corporation (TMC) – 3 mars 2021Organisation: Ministère des Finances Canada
décembre 2022
Req # A-2021-00064
Note d’information 2021FIN504565 – Appel de mise à jour du Conseil de Trans Mountain Corporation (TMC) – 31 mars 2021Organisation: Ministère des Finances Canada
décembre 2022
Req # A-2021-00216
Note d’information 2021FIN504025 – Réunion des sous-ministres au sujet de la Sécurité nationale – 8 avril 2021Organisation: Ministère des Finances Canada
décembre 2022
Req # A-2021-00284
Note d’information 2021FIN505718 – Négociations internationales sur l’impôt des sociétésOrganisation: Ministère des Finances Canada
décembre 2022