À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 53 dossier(s)
Req # EA-2022-006884
Veuillez fournir l’ensemble des communications, messages textes, courriels et comptes rendus de réunions qui pourraient avoir été préparés en ce qui concerne les services « Achetez maintenant, payez plus tard » offerts au Canada, y compris les activités, produits et services de Klarna, Affirm, Paybright, Apple et Afterpay, pour la période de février à novembre 2022Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00041
Toutes les communications entre l’Agence d’évaluation d’impact du Canada (AEIC) et Repsol SA et toutes ses filiales canadiennes ou sociétés connexes, y compris Saint John LNG et Canaport LNG (ci-après appelées Repsol), concernant toute proposition de modification de l’installation maintenant connue sous le nom de Saint John LNG, ou de construction sur cette propriété à Saint John, au Nouveau-Brunswick, en vue d’exporter du gaz naturel liquéfié (GNL). Toute présentation ou toute correspondance de quelque nature que ce soit (écrite, courriel, registre téléphonique et notes) à l’AEIC de la part de Repsol, toute correspondance de quelque nature que ce soit de la part de l’AEIC à Repsol, y compris les réponses aux communications de Repsol, toutes les approbations, décisions ministérielles, discussions ou tous les conseils de l’AEIC donnés à Repsol concernant les étapes réglementaires, les processus, les évaluations (y compris, sans toutefois s’y limiter, les évaluations environnementales et les études d’impact) ou les délais requis pour une proposition de modification de l’installation maintenant connue sous le nom de GNL Saint John, ou pour de nouvelles constructions sur cette propriété, dans le but d’exporter du GNL. 2. Toute ommunication au sein de l’AEIC, ou communication avec d’autres organismes gouvernementaux provinciaux ou fédéraux, concernant une proposition de modification de l’installation maintenant connue sous le nom de Saint John LNG, ou de construction sur cette propriété, en vue de l’exportation de GNL. Il pourrait s’agir, notamment, de toute correspondance (écrite, courriel, relevés téléphoniques et notes), de notes de réunions internes, de réunions avec d’autres organismes et de réunions avec Repsol ou leurs lobbyistes ou représentants. PÉRIODE de recherche : du 1er janvier 2012 au 9 septembre 2022Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00043
Veuillez fournir tous les comptes rendus de réunions, ainsi que toutes les notes d’information, y compris, sans s’y limiter, les notes d’information, les notes de scénario, préparées ou fournies pour les réunions entre tous les représentants de l’Association canadienne des producteurs pétroliers (ACPP) et l’Agence d’évaluation d’impact du Canada aux dates suivantes : le 13 juillet et le 10 décembre 2021, ainsi que le 13 juin et le 29 juin 2022.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00030
Documents à l'attention du service informatique dans lesquels il est demandé de publier sur le Web les déclarations communes des commissaires fédéral, provinciaux et territoriaux à la protection de la vie privéeOrganisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00041
J'aimerais obtenir une liste des « types de sujets » ainsi qu'une copie des instructions et des dossiers de formation qui précisent quand/pourquoi/comment les « types de sujets » sont considérés comme « actifs » dans un dossier d'enquête.Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00049
Tous les documents relevant ou ayant relevé de l'équipe responsable de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada qui contiennent le terme « Incident Relatif À La Protection De La Vie Privée » et/ou « Incident Relatif à la Protection de la Vie Privée » et/ou « Incident relatif à la Protection de la Vie Privée » et/ou « incident relatif à la protection de la vie privée » du 1er janvier 2020 au 14 décembre 2022.Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
décembre 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Financière Canada TMP Ltée
Req # A-2020-00072
Tous les documents échangés entre les représentants, le personnel et les employés de Taseko Mines Limited (Taseko) et les représentants, le personnel et les employés du gouvernement fédéral concernant le projet de mine d’or et de cuivre New Prosperity, le projet Prosperity, le projet New Prosperity et la propriété Prosperity du 26 février 2014 à ce jour. Pour plus de certitude, veuillez inclure tous les documents envoyés par Taseko au gouvernement fédéral et tous les documents envoyés par le gouvernement fédéral à Taseko. Veuillez ne pas inclure tous les documents déposés au tribunal et tous les documents concernant le litige que le gouvernement fédéral poursuit contre Taseko en ce qui concerne le recouvrement des coûts de la procédure de la commission d’examen.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
décembre 2021
Req # A-2020-00029
BN « Informations sur l’effet transfrontalier potentiel du projet minier de Mary River » daté du 20 avril 2020, numéro de référence 14024255Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00054
Une copie de la note de breffage CTS-095932 intitulée "Sujets proposés pour la table ronde du G7 en septembre 2021".Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
décembre 2021