Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 168 dossier(s)

Req # A-2020-17953

Une liste d’en-têtes de courriels destinés à Neil Money et Richard Comerford ou expédiés par ceux-ci du 1er mars 2017 au 25 novembre 2018, à l’exclusion des documents qui exigent une consultation avec l’agent du Conseil privé ou le ministère de la Justice. Cela comprend une note indiquant si une pièce jointe est jointe et sa taille.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

0 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-17964

Statistiques du 18 novembre 2013 au 18 novembre 2020 sur le nombre total de candidatures reçues pour un poste d’agent des services frontaliers (ASF), ventilées selon le nombre de candidats qui étaient citoyens canadiens par rapport aux résidents permanents canadiens. En outre, pour cette période, le nombre d’ASF engagés a été ventilé selon le nombre de citoyens canadiens et le nombre de résidents permanents canadiens.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

0 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-18319

La politique de l’Agence des services frontaliers du Canada sur l’utilisation d’informateurs.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

20 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-18359

Documents du 1er janvier 2010 au 25 novembre 2020 concernant les emballages de cigarettes autochtones qui portent des timbres fédéraux ou provinciaux contrefaits sur le produit du tabac.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

0 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-18442

Statistiques du 27 novembre 2015 au 27 novembre 2020, relatives à la détention d’immigrants, ventilées selon le nombre de personnes détenues, l’ethnicité, la race et le pays d’origine.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

20 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-18601

Le rapport statistique intitulé Coup d’œil sur les renvois, du 1er avril 2018 au 21 février 2019.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

1 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-12531

Documents de tous les contrats et autorisations de tâches actuellement attribués, ainsi que de tous les futurs contrats et autorisations de tâches issus d’un appel d’offres visant des Services professionnels en informatique centrés sur les tâches – Architecte technologique de niveau 3.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

149 page(s)
décembre 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: La Régie de l’énergie du Canada

décembre 2020
Date de modification :