À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 182 dossier(s)
Req # A-2021-14906
Documents électroniques du 1er janvier 2018 au 23 juillet 2021, des rapports des services de police de Windsor concernant le comportement hors du lieu de travail des agents de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), y compris toute la correspondance entre l’ASFC et les services de police de Windsor à ce sujet.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2022
Req # A-2021-22684
Les versions finales des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) soumises au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada entre le 11 juillet et le 11 août 2018, pour l’Information préalable sur les voyageurs/Dossier du passager (IPV/DP), le cadre sur l’acquisition de données IPV-001304, l’addenda sur le ciblage des passagers aériens IPV/DP IPV-001304-A, et l’addenda sur le renseignement IPV/DP IPV-001304-B. Cela comprend tous les addendas ou amendements supplémentaires, mais exclut les ébauches.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2022
Req # A-2021-22795
Documents sur les politiques et procédures pour les gestionnaires de cas ou les enquêteurs affectés aux dossiers au sein de l’unité du Centre national d’expertise sur l’intégrité (CNEI), décrivant les responsabilités en ce qui concerne les délais, la manière dont les enquêteurs externes sont recrutés et leur autorité législative pour agir au sein de l’unité du CNEI. En outre, un document de gestion des biens immobiliers pour les enquêteurs de l’unité du CNEI.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2022
Req # A-2021-25258
Les documents liés à deux baux signés du 1er août au 7 décembre 2021, et des copies de toutes les notes d’information, mémorandums et autres documents relatifs à ces baux de cinq ans et aux exécutants : Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Les Industries Guay (IGL) ou Pierre Guay Importations. De plus, la valeur de ces baux accordés à IGL ou Pierre Guay Importations, ainsi que la valeur totale du bail précédent avec le même locataire couvrant la période du 1er janvier 2017 au 7 décembre 2022.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00469
Documents du 28 juin 2017 au 15 juillet 2020 d’un contrat et des documents associés entre la Société canadienne de la Croix-Rouge et l’Agence des services frontaliers du Canada impliquant la production d’un rapport sur les conditions des immigrants en détention.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2022
Req # A-2022-02402
Bulletin opérationnel 2020-HQ-AC-01-26 : Avis de santé professionnelle : Nouveau coronavirus, 6 janvier 2020.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2022
Req # A-2022-09434
Statistiques du 27 avril 2012 au 27 avril 2022, concernant l’utilisation du système de gestion du rendement dans la fonction publique (GRFP) à l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). Plus précisément, le nombre d’employés de l’ASFC qui sont soumis à des examens en début d’année, en milieu d’année et en fin d’année dans le système de GRFP, et pour ces employés, une ventilation par les 5 cotes reçues lors de l’évaluation de fin d’année, exprimée en nombre total d’employés et en pourcentage. De plus, ces statistiques sont ventilées par région/AC, par classification, par niveau FB-3, par FB-3 au pont Ambassador, par FB-3 au tunnel de Windsor, et par groupe visé par l’équité en matière d’emploi ou par l’équité.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2022
Req # A-2022-10117
Documents du 1er décembre 2020 au 1er décembre 2022, relatifs au nombre d’auto-évaluations de la COVID-19 soumises par l’intermédiaire de l’application mobile ArriveCan, y compris la ventilation des réponses soumises pour chaque question de l’évaluation.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2022
Req # A-2022-12537
Documents du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2015 concernant l’entrée au Canada de membres du Service des douanes et de l’immigration des États-Unis pour visiter ou inspecter le port de Bayside, à Bayside (Nouveau-Brunswick). Cela comprend tous les points d’entrée terrestres, maritimes et aériens au Nouveau-Brunswick. Cela renvoie également à tous les documents ou rapports relatifs à l’aide apportée par l’Agence des services frontaliers du Canada au service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis concernant les visites ou les inspections des installations du port de Bayside, y compris l’installation de Woodstock Cold Storage Bayside, Kloosterboer Bayside et le Bayside Canadian Railway.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2022
Req # A-2022-13543
Un exemplaire de toutes les feuilles de temps du 1er avril 2021 au 31 mai 2022 pour le district de la Montérégie qui ont un rappel codé 0650, 0651, 0652 ou 0653 et le compte de dépenses connexe pour l’employé qui a codé le rappel qui démontre que l’employé est retourné au lieu de travail pour justifier le code. Cela exclut tous les employés de l’exploitation commerciale de Lacolle du district de la Montérégie.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2022