À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 119 dossier(s)
Req # A-2022-00092
Je demande une ventilation complète des coûts associés à l’événement de fin d’année de la CCSN qui a eu lieu le 8 décembre 2022. Les documents demandés sont les suivants : les coûts salariaux réels pour toutes les personnes ayant participé à l’événement ce jour-là, les coûts de transport assumés par la CCSN pour que les personnes puissent y assister, le coût de location de l’installation, les frais d’accueil, les prix remis et tous les autres coûts auxiliaires que la CCSN a engagés pour organiser l’événement.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
décembre 2022
Req # A-2022-00093
Achat fait par Orcanfield Developments Inc. auprès de Jedburgh Farms Ltd. PT LT 32 CON 8 NORTH DUMFRIES AS IN 1320962 SECONDLY EXCEPT 56EX46; NORTH DUMFRIES, sous le NIP 22715-0720 (LT) 1830 Wrigley Road, Ayr, Ontario (la « Propriété ») Date de clôture : dès que possible Notre no de dossier : 3900773Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
décembre 2022
Req # A-2021-012
Mise en œuvre des politiques d'attestation des vaccinsOrganisation: Bureau du vérificateur général du Canada
décembre 2022
Req # A-2020-000344
Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 20-111574-343.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
décembre 2022
Req # A-2020-000379
Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 20-112352-694.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
décembre 2022
Req # A-2021-000018
Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 21-103227-518.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
décembre 2022
Req # A-2021-000352
Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 21-111085-101.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
décembre 2022
Req # A-2021-000405
Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 21-114058-939.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
décembre 2022
Req # A-2021-000477
Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 21-114058-939.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
décembre 2022
Req # A-2022-000108
Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 22-104789-635.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
décembre 2022