À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 383 dossier(s)
Req # A-2021-01571
Renseignements relatifs à la décision de mettre hors service le complexe souterrain du NORAD à North Bay, ainsi que de l’information sur les plans futurs de l’installation, y compris les études de faisabilité et les coûts d’entretien du site.Organisation: Défense nationale
décembre 2023
Req # A-2021-01833
Documents, notes, communications par courriel entre le niveau du directeur général et les niveaux supérieurs – toutes les données relatives à ce qui suit : demande de propositions, document de demande de soumissions de la partie à qui le contrat a été attribué, évaluation par le gouvernement et évaluation de la proposition techniqueOrganisation: Défense nationale
décembre 2023
Req # A-2021-01844
du comité de N0 créé par l’EMIS à propos des chirurgiens des bases/escadres, du JAG local et du SAumRC au sujet des exemptions ou des accommodements en relation avec la modification 1 de la directive 002 du CEMD. Voir la directive 002 du CEMD sur la vaccination de la COVID-19 des FAC - Mise en œuvre des mesures d’adaptation...Organisation: Défense nationale
décembre 2023
Req # A-2021-02066
Documents pour chacun des paiements par année qui ont été versés par le gouvernement du Canada pour la recherche et le développement du chasseur furtif F-35 depuis 1997 à ce jour. Et les montants des prochains paiements prévus pour la recherche 2022-2025.Organisation: Défense nationale
décembre 2023
Req # A-2022-00252
Notes d’information et lignes de presse à l’intention du chef d’état-major de la Défense, le général. Wayne Eyre, la ministre de la Défense nationale, Anita Anand, et le sous-ministre de la Défense nationale, Bill Matthews, en ce qui concerne le décès d’élèves-officiers le 29 avril 2022 au Collège militaire royal du Canada.Organisation: Défense nationale
décembre 2023
Req # A-2022-00289
Tous les documents relatifs au « Rapport d’évaluation des emplois du Comité de classification COMRENSFC – CIIFC, numéro de suivi 41794 ». La période visée par cette demande est du 31 janvier 2018 au 6 avril 2022Organisation: Défense nationale
décembre 2023
Req # A-2022-00462
Liste des noms et grades de tous les officiers généraux en date du 16 juillet 2015.Organisation: Défense nationale
décembre 2023
Req # A-2022-00503
Estimations budgétaires et dépenses déclarées pour les soins de santé des militaires canadiens de 1990 à 2022. Cette demande vise à obtenir des estimations et des dépenses totales du programme pour les soins de santé des militaires canadiens, ainsi que des sous-estimations ou des dépenses pertinentesOrganisation: Défense nationale
décembre 2023
Req # A-2022-00617
CMP2022-0002462 INDEMNITÉ DE RECRUTEMENT (IR) - LISTE DE PROFESSIONS MILITAIRES INSUFFISANTE 2022Organisation: Défense nationale
décembre 2023
Req # A-2022-00623
RS2022-0003997 RAPPORT DE L'OMBUDSMAN DE L'APPROVISIONNEMENT SUR LES PRATIQUES D'ACQUISITION DE LA DÉFENSE NATIONALE - DOSSIER D'INFORMATION POUR LA MINISTREOrganisation: Défense nationale
décembre 2023