À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 366 dossier(s)
Req # 1A-2023-47010
Veuillez nous fournir des copies de la politique et des prospectus qui régissent l’embauche de médecins pour effectuer des examens médicaux aux fins de l’immigration. Veuillez inclure des instructions sur les personnes qui peuvent présenter une demande, la façon dont elles peuvent le faire et les règles régissant l’engagement d’un médecin dans un lieu déjà inscrit. Original- Nous soumettons la présente demande pour obtenir des copies de la politique et des prospectus qui régissent l’embauche de médecins pour effectuer des examens médicaux aux fins de l’immigration. Notre client est un médecin qui exerce au Canada, mais la Direction générale de la migration et de la santé n’a pas donné suite à sa demande précédente d’engagement. Nous avons besoin d’instructions complètes sur les personnes qui peuvent présenter une demande, la façon dont elles peuvent le faire et les règles régissant l’embauche d’un médecin pour un lieu déjà inscrit. Nous vous demandons de bien vouloir traiter notre demande dès que possible, car notre client subit une perte financière parce qu’il n’est pas un médecin recruté pour effectuer des examens médicaux aux fins de l’immigration.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
décembre 2023
Req # 1A-2023-45170
Copie de la note de synthèse ou de service F-01275400 (IPE) Critères économiques du Programme des candidats des provinces.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
décembre 2023
Req # 1A-2023-29656
Copie de la note de synthèse ou de service F-01281445 (CPP) L'application de circonstances exceptionnelles au programme de passeport dans le cadre de la politique de remise d'IRCC.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
décembre 2023
Req # 1A-2023-56331
Veuillez faire part aux agents de toute mise à jour apportée par IRCC à ses lignes directrices internes sur le traitement des demandes de permis de travail postdiplôme après les deux cas de la Cour fédérale indiqués ci-dessous : 1. Tcerkovnaia c. Canada (Immigration, Réfugiés et Citoyenneté), 2022 FC 861 (CanLII). 2. Munyanyi c. Canada (Citoyenneté et Immigration), 2021 FC 802 (CanLII).Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
décembre 2023
Req # 1A-2022-01883
Copie de la note de synthèse ou de service F-1220467 (SMA Opérations) [RENSEIGNEMENTS CAVIARDÉS]Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
décembre 2023
Req # 1A-2022-93199
Demande visant 11 courriels où le nom de Martin Mulligan figure dans les champs « À » ou « De », pour la période du 15 février 2022 au 18 avril 2022, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
décembre 2023
Req # 1A-2023-62253
J’aimerais demander une copie du dernier manuel d’exploitation du système Chinook+ afin de mieux comprendre comment IRCC évalue le cas et prend la décision.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
décembre 2023
Req # 1A-2023-60637
Veuillez fournir des rapports analysant les cibles d’immigration élargies du gouvernement, rédigés entre le début de 2022 et le 1er août 2023. Sans restreindre la portée de la demande, je m’intéresse aux rapports qui portent sur les résultats prévus et réels de cette politique sur l’économie et la société canadienne. Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet et les documents accessibles au public.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
décembre 2023
Req # 1A-2023-93407
Demande visant 5 courriels du directeur du CTD-O pour la période du 1er avril 2023 au 10 juillet 2023, à l’exception des documents nécessitant une consultation du BCP et du MJ.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
décembre 2023
Req # 1A-2023-96986
Copie de la note d’information ou de service F-01242793 (ICR) Responsabilités du sous-ministre adjoint (SMA) pour l’Initiative de réinstallation des AfghansOrganisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
décembre 2023