À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 139 dossier(s)
Req # A-2020-02846
Les rapports d’inspection ou formulaire ou annexe d’inspection du logement pour les études d’impact sur le marché du travail positives de 2020 (volet agricole), pour 26 entreprises.Organisation: Emploi et Développement social Canada
décembre 2021
Req # A-2020-02913
Note d’information 2020 MSBU 001535 « Réunion du 25 nov. 2020 du Comité des sous-ministres sur les relations intergouvernementales ».Organisation: Emploi et Développement social Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00047
Note d’information 2021 MSBU 000264 « Réunion du Groupe parlementaire multipartite britannique sur les pensions non indexées du Royaume-Uni. »Organisation: Emploi et Développement social Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00421
Note d’information 2021 LABOUR 000207 « Reconnaissance des respirateurs fabriqués au pays ».Organisation: Emploi et Développement social Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00813
Note d’information 2021 MSBU 000401 « Réunion du Comité des sous-ministres sur les cadres économiques et la croissance inclusive ».Organisation: Emploi et Développement social Canada
décembre 2021
Req # A-007-2021
Documents relatifs aux coûts supplémentaires engendrés par le réacheminement du traversier de Port aux Basques à Argentia en novembre 2021; montants annuels de recouvrement des coûts et subventions reçues de 2019 à 2021; plans d’urgence en cas d’arrêt du traversier, de pannes et de situations d’urgence, rapports sur les principaux accidents de traversier de 2019 à 2021; indemnités spécifiques versées pour des arrêts spécifiques du traversier de 2019 à 2021; ventilation pour 2021 des passagers par unité commerciale et non commerciale.Organisation: Marine Atlantique S.C.C.
décembre 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Société de gestion Canada Hibernia
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission canadienne des grains
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration portuaire de St. John's
Req # A-2018-02277
Je cherche à obtenir des documents détenus par le ministère au sujet de la décision du gouvernement de l’Ontario de mettre fin à ses programmes pilotes sur le revenu de base, pour la période allant du 31 juil. au 1er oct. 2018.Organisation: Emploi et Développement social Canada
décembre 2020