À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 128 dossier(s)
Req # A-2023-00913
Courriel à destination et en provenance de Maureen Kelly concernant la politique relative aux déplacements liés aux changements d’équipage des navires du 1er Septembre 2022 au 30 Septembre 2022.Organisation: Pêches et Océans Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00966
Relevés des paiements à l’intention de Ashby Laundromat effectués aux termes du marché FP802-200173/A de la date de début du marché jusqu’en Novembre 2023.Organisation: Pêches et Océans Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00987
Documents concernant le retrait de barrages qui bloquaient le passage d’anguilles ou la rénovation de barrages visant à permettre le passage d’anguilles de 2009 jusqu’à aujourd’hui.Organisation: Pêches et Océans Canada
décembre 2023
Req # A-2023-01083
Documents concernant la reconnaissance de postes de traite métisses historiques en Ontario de Janvier 2015 à Novembre 2023.Organisation: Pêches et Océans Canada
décembre 2023
Req # EA2023_0044094(2)
Fournissez vos lettres patentes dans les deux langues officielles. Fournissez tous les documents développés par l’Administration portuaire qui sont appelés un cadre ou qui en sont destinés d’être un, liés aux fonctions de l'entreprise. Seulement en ce qui concerne les langues officielles. Fournissez l’organigramme de l’institution ne comprenant que les données des postes (p. ex. titre, lieu, etc.), y compris les profils linguistiques.Organisation: Administration portuaire de St. John's
décembre 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Caisse d’indemnisation pour les accidents ferroviaires impliquant des marchandises désignées
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Req # A-2020-01659
Documents datant d’octobre 2020 à janvier 2021 concernant une demande de MarineLand Canada visant l’exportation de bélugas vers le Mystic Aquarium aux États-UnisOrganisation: Pêches et Océans Canada
décembre 2022
Req # A-2021-00632
Documents datant de janvier 1980 à août 2021 concernant la rivière Maskinongé dans la communauté de Keswik, à Georgina (Ontario)Organisation: Pêches et Océans Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00099
Liste de numéros d’identification de permis de 1999 à 2022 au CanadaOrganisation: Pêches et Océans Canada
décembre 2022