À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 141 dossier(s)
Req # A-2022-01430
Document décrivant les acronymes et les codes contenus dans le Système d’information sur les postes et la classificationOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
décembre 2022
Req # A-2022-01436
Page d’accueil de GCpédia pour la Loi sur les frais de service, datant du 2 août 2019 et du 24 novembre 2022Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
décembre 2022
Req # A-2022-01437
Liste des demandes en vertu de la Loi sur l’accès à l’information fermées par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, entre le 1er janvier 2021 et le 30 juin 2022Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
décembre 2022
Req # A-2022-01441
Liste des dépenses de voyage, de formation et de fournitures de bureau pour le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, du 1er janvier au 31 décembre 2021Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
décembre 2022
Req # A-2022-01442
Liste des dépenses de voyage, de formation et de fournitures de bureau pour le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada du 1er janvier au 28 novembre 2022Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
décembre 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Bureau de l'ombudsman des vétérans
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration portuaire de St. John's
Req # AF-2020-00113
Toutes les versions finales des dossiers (notes de service, notes d’information, rapports et autres, à l’exception des courriels) portant sur le soutien au logement pour les Canadiens noirs, le logement pour les Canadiens noirs, le logement pour les communautés de PANDC, le logement pour les personnes racialisées et les familles. Plage de dates : du 21 octobre 2019 au 19 janvier 2021.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
décembre 2021
Req # AF-2021-00053
Fournir toutes les notes de service ou les énoncés de politique concernant le nouveau lancement par la SCHL du Programme d’achat de prêts hypothécaires assurés (PAPHA), pour lequel 150 milliards de dollars ont été dépensés, du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
décembre 2021
Req # AF-2021-00066
Fournir les versions provisoires les plus récentes (ou les versions finales, le cas échéant) des notes de service, des notes d’information, des rapports ou d’autres documents (à l’exception des courriels) concernant les recommandations et/ou les mesures stratégiques visant à améliorer l’abordabilité de l’accession à la propriété pour les acheteurs d’une première maison. Inclure, sans limiter la portée de la demande, les documents contenant des recommandations sur l’Incitatif à l'achat d’une première propriété et/ou les programmes et politiques de prêt hypothécaire avec participation et la façon dont ces politiques devraient ou pourraient être mises en œuvre ou modifiées par le gouvernement du Canada et/ou la SCHL. Fournir tous les dossiers créés ou datés du 1er mars 2020 ou plus tard.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
décembre 2021