À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 87 dossier(s)
Req # A-2022-12
Veuillez fournir une copie de tous les messages courriels entre LatAm Startups (LatAm) et FedDev Ontario en lien avec le Fonds pour l'emploi et la croissance (FEC). Veuillez chercher les termes suivant à FedDev Ontario : LatAm, Miryam Lazarte, latamstartups.org.Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
décembre 2022
Req # A-2022-125
Données de chargement des bateaux de Javier 2016 à Décembre 2019Organisation: Administration portuaire de Québec
décembre 2022
Req # A-2022-126
Rapports détaillées qui ont été présentés en vertu de l'article 18 du Règlement sur l'exploitation des administrations portuaires concernant des incidents ou accidents survenus depuis le 1er septembre 2021Organisation: Administration portuaire de Québec
décembre 2022
Req # A-2022-127
Tous les contrats ou bails concernant certains locataires de l'Administration portuaire de Québec ainsi que copies de toutes licences leurs ayant été délivrées et étant toujours en vigueur (art. 23+24 du Règlement sur l'exploitation des administrations portuaires)Organisation: Administration portuaire de Québec
décembre 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Revera Inc.
Req # AF-2020-00113
Toutes les versions finales des dossiers (notes de service, notes d’information, rapports et autres, à l’exception des courriels) portant sur le soutien au logement pour les Canadiens noirs, le logement pour les Canadiens noirs, le logement pour les communautés de PANDC, le logement pour les personnes racialisées et les familles. Plage de dates : du 21 octobre 2019 au 19 janvier 2021.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
décembre 2021
Req # AF-2021-00053
Fournir toutes les notes de service ou les énoncés de politique concernant le nouveau lancement par la SCHL du Programme d’achat de prêts hypothécaires assurés (PAPHA), pour lequel 150 milliards de dollars ont été dépensés, du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
décembre 2021
Req # AF-2021-00066
Fournir les versions provisoires les plus récentes (ou les versions finales, le cas échéant) des notes de service, des notes d’information, des rapports ou d’autres documents (à l’exception des courriels) concernant les recommandations et/ou les mesures stratégiques visant à améliorer l’abordabilité de l’accession à la propriété pour les acheteurs d’une première maison. Inclure, sans limiter la portée de la demande, les documents contenant des recommandations sur l’Incitatif à l'achat d’une première propriété et/ou les programmes et politiques de prêt hypothécaire avec participation et la façon dont ces politiques devraient ou pourraient être mises en œuvre ou modifiées par le gouvernement du Canada et/ou la SCHL. Fournir tous les dossiers créés ou datés du 1er mars 2020 ou plus tard.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
décembre 2021
Req # AF-2021-00128
Demande de lobbying de Robert McCreight de la Fédération canadienne des associations de propriétaires immobiliers. Dates de la communication : 2020-06-05 avec Evan Siddall, président de la SCHL, Romy Bowers, première vice-présidente à la SCHL et Michel Tremblay, premier vice-président, Politiques et innovation de la SCHL (numéro de communication du registre des lobbyistes : 363518-475082); 2020-05-01 avec Michel Tremblay, premier vice-président, Politique et innovation La SCHL et Patricia Roset-Zuppa, directrice, Politique SCHL (numéro de communication du registre du lobbying : 363518-472577) Je cherche tous les documents liés à ces communications, y compris, sans s’y limiter, les courriels internes, notes de service et notes d’information avant et après chaque communication.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
décembre 2021
Req # AF-2021-00129
Demande concernant le lobbying par l’Association des biens immobiliers du Canada (REALPAC). Dates de communication : 2020-04-29 avec Evan Siddall (communication du registre des lobbyistes numéro 621-473277); 2020-05-05 avec Nadine Leblanc (communication du registre des lobbyistes numéro 621-475787); 2020-05-25 avec Nadine Leblanc (communication du registre des lobbyistes numéro 621-475779); 2020-05-27 avec Nadine Leblanc (numéro de communication du registre des lobbyistes : 621-475776) Je cherche tous les documents liés à ces communications, y compris, sans toutefois s’y limiter, les courriels internes, les notes de service et les notes d’information avant et après chaque communication.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
décembre 2021