À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 223 dossier(s)
Req # A-2022-00142
Tous les dossiers et toute la correspondance concernant les envois de chevaux vivants transportés à l’aéroport international de Winnipeg en vue d’être transportés par voie aérienne vers le Japon du 1er au 30 septembre 2022.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
décembre 2022
Req # A-2022-00144
Tous les dossiers concernant toute allégation contre Goli Nutrition ou ses produits ou leur inspection en ce qui concerne le non-respect potentiel de toute loi, y compris la commercialisation sans approbation réglementaire, les allégations fausses ou trompeuses ou les problèmes de qualité, du 1er janvier 2018 au 22 novembre 2022.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
décembre 2022
Req # A-2022-00150
Tous les renseignements concernant les noms et adresses des unités agricoles et le numéro de certification des semences pour chaque lot que l’unité agricole a utilisé comme source de semences pour le lot suivant : Numéro de certification 8011493-045 (Caribou Russet).Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
décembre 2022
Req # A-2022-00152
Renseignements sur la quantité de pommes de terre de semence Obama cultivées et le producteur agricole qui les a plantées.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
décembre 2022
Req # A-2022-00157
Achat du 1830, chemin Wrigley, à Ayr (Ontario) par Orcanfield Developments Inc.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
décembre 2022
Req # A-2019-00549
Note d’information pour le sousministre : BN0003593 - Relation entre le Canada et les États-UnisOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00259
Note d’information pour le sousministre : BN0011192 - Renouvellement du Programme de Partenariat de la Plateforme Nord-AméricaineOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00264
Note d’information pour le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie : BN0011217 - Mise à jour sur le Fonds stratégique des sciencesOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00266
Note d’information pour le sous-ministre délégué : BN0011100 - Rencontre avec le sous-ministre suédois du Commerce, M. Krister NilssonOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00356
Note d’information pour le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie : BN0011819 - Présentation sur les Grappes d’innovation mondialesOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
décembre 2022