À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 140 dossier(s)
Req # AF-2021-00138
Pour la période du 1er janvier 2019 à la date de réception de la présente demande [2 novembre 2021] tous les documents, y compris, mais sans s’y limiter, les courriels, les ébauches, les questions et réponses, les notes d’information et les notes de service liés à la décision de ne pas appliquer la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA) Pour plus de clarté, la référence à « tous les dossiers » dans cette demande comprend, sans s’y limiter, les courriels, les notes de service, les invitations au calendrier, les messages textes, les notes d’information, les procès-verbaux de réunions, les messages NIP, les BBM et d’autres communications entre pairs.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
décembre 2021
Req # AF-2021-00139
Fournir des copies de toute analyse effectuée depuis le 1er janvier 2018 sur les répercussions économiques et autres de l’augmentation de l’immigration au Canada sur des questions comme le prix des logements, la disponibilité des logements, les salaires, etc.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
décembre 2021
Req # AF-2021-00142
Nombre d’employés de la SCHL qui ont été mis en congé non rémunéré au 15 novembre 2021 en raison de la politique du gouvernement sur la COVID et qui sont toujours en congé non rémunéré au 8 décembre 2021. Le nombre de ces employés sera dans les communications (courriels, rapports, notes d’information, clavardage MS Teams) entre les employés de l'équipe du bien-être en milieu de travail et la vice-présidente, Personnes et culture, et/ou le premier vice-président, Services d'entreprise, et/ou la présidente et première dirigeante de la SCHL.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
décembre 2021
Req # A-2021-001
Documents associés à : Politiques et/ou mandats de vaccination et/ou de tests médicaux jugés applicables aux employés de l’AUTORITÉ PORTUAIRE DE HAMILTON‐OSHAWA.Organisation: Administration portuaire de Hamilton-Oshawa
décembre 2021
Req # A-2021-002
Demande reçue pour : Divulgation de tout conflit d’intérêts, et/ou de tout enregistrement de ceux-ci, pour tout le personnel de l’AUTORITÉ PORTUAIRE DE HAMILTON-OSHAWAOrganisation: Administration portuaire de Hamilton-Oshawa
décembre 2021
Req # A-2021-003
Demande reçue pour : Tous les contrats, accords de service, accords de politique, accords de location, avis liés à la santé et à la sécurité entre HAMILTON‐OSHAWA PORT AUTHORITY et KUBESOrganisation: Administration portuaire de Hamilton-Oshawa
décembre 2021
Req # A-2021-000046
Documents fournis au ministre de l'Infrastructure et des Collectivités concernant le projet de train léger proposé à Hamilton, en Ontario, entre le 1er avril 2020 et le 13 mai 2021.Organisation: Infrastructure Canada
décembre 2021
Req # A-2021-000072
Documents du 1er janvier 2009 au 1er janvier 2020 créés en réponse à la pandémie H1N1/SRAS de 2009.Organisation: Infrastructure Canada
décembre 2021
Req # A-2021-000070
Organigrammes mensuels incluant tous les employés du 1er juillet 2019 au 8 octobre 2020.Organisation: Infrastructure Canada
décembre 2021
Req # A-2021-000080
Trousse d'information, matériel de communication et frais de déplacement liés à la visite du ministre de l'Infrastructure et des Collectivités au Nunavut en juillet-août 2021.Organisation: Infrastructure Canada
décembre 2021