À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 165 dossier(s)
Req # A-2022-00427
Note d’information 2022FIN511795 – Réunion avec Simon Kennedy au sujet de TelesatOrganisation: Ministère des Finances Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00431
Analyse fiscale ou économique effectuée sur la souveraineté de l’Alberta dans un Canada uni, la loi sur la souveraineté ou le projet de loi 1Organisation: Ministère des Finances Canada
décembre 2022
Req # 52100-20-017-2022
Partie 1 - Permis approuvés fondamentales pour le travail sur le projet d’amélioration du terminal de Fibreco suivante qui ne sont pas accessibles au public: a. Poste d'amarrage – installer deux dauphins et sites d'accostage; b. Rétablir l'enrochement sur la jetée; c. Dragage en avant du poste d'amarrage de 13.5 metres; d. La modernisation du système électrique. Partie 2 – Correspondence entre APFV et le demandeur de permis et correspondence interne qui ne sont pas accessibles au public liée à: a. L'installation d’un nouveau chargeur de navires; b. la modernization et couverture du convoyeur de retour existante et la modernisation du chaussée existante; c. La demolition comprenant la suppression du matériel de manutention, les murs de soutènement de bois et piles et deconstruction et l'élimination du chargeur de navires existant et équipement connexe. Partie 3 – Tous dossiers liée au silos qui ne sont pas accessibles au public.Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser
décembre 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Musée des sciences et de la technologie du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Agence canadienne de développement économique du Nord
Req # A-2021-023361
Veuillez fournir les notes d'information suivantes préparées d'avril à octobre 2021 : Divulgation proactive - Mise à jour pour les postes à inclure dans le processus de déclaration, réf. CN6252 ; Rapports de divulgation proactive 2020-21 - P12, Q4, réf. CN6094 ; Soutenir la réconciliation économique avec les Autochtones dans les territoires par le rétablissement du financement de base accordé aux organisations titulaires de droits autochtones, réf. CN6106 ; Réunion du Comité d'évaluation de l'impact des SM, réf. CN6109 ; Projets recommandés pour le financement, réf. CN6112 ; Projets recommandés pour le financement, réf. CN6135 ; Réconciliation: Accélérer le développement économique des Autochtones par l'entremise des agences de développement régional, réf. CN6198 ; États financiers 2020-2021, réf. CN6172.Organisation: Agence canadienne de développement économique du Nord
décembre 2021
Req # A-2019-00596
Note d’information 2019FIN491389 – Réunion du sous-ministre et du greffier au sujet de l’abordabilité et l’économieOrganisation: Ministère des Finances Canada
décembre 2021
Req # A-2020-00017
Documents en lien avec diverses demandes ou changements de la part de l’Agence du revenu faisant référence à l’évitement fiscal et aussi à l’évasion fiscaleOrganisation: Ministère des Finances Canada
décembre 2021
Req # A-2020-00019
Tous les documents d’information concernant les commentaires ou les demandes de la province de la Colombie-Britannique au sujet des changements aux mesures en réponse à la COVID-19 ou de leur resserrement, incluant les demandes d’aide financière, depuis le 1er mars 2020Organisation: Ministère des Finances Canada
décembre 2021
Req # A-2020-00020
Toutes les communications des fonctionnaires représentant la province de la Colombie-Britannique concernant la mise en œuvre du programme Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial, depuis le 1er avril 2020Organisation: Ministère des Finances Canada
décembre 2021