À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 75 dossier(s)
Req # A-2022-00027
Documents de renseignements stratégiques : Rapports de renseignements financiers, documents de renseignements financiers et analyses environementales réalisées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021.Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
décembre 2022
Req # 52100-20-017-2022
Partie 1 - Permis approuvés fondamentales pour le travail sur le projet d’amélioration du terminal de Fibreco suivante qui ne sont pas accessibles au public: a. Poste d'amarrage – installer deux dauphins et sites d'accostage; b. Rétablir l'enrochement sur la jetée; c. Dragage en avant du poste d'amarrage de 13.5 metres; d. La modernisation du système électrique. Partie 2 – Correspondence entre APFV et le demandeur de permis et correspondence interne qui ne sont pas accessibles au public liée à: a. L'installation d’un nouveau chargeur de navires; b. la modernization et couverture du convoyeur de retour existante et la modernisation du chaussée existante; c. La demolition comprenant la suppression du matériel de manutention, les murs de soutènement de bois et piles et deconstruction et l'élimination du chargeur de navires existant et équipement connexe. Partie 3 – Tous dossiers liée au silos qui ne sont pas accessibles au public.Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser
décembre 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission canadienne des grains
Req # A-2020-00187
Demande de copies des 33 rapports du SGI sur le rappel d’oignons cultivés par Thompson International et de dcouments supplémentaires relatifs à une maladie d’origine alimentaire en 2020.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
décembre 2021
Req # A-2021-00118
Demande de documents relatifs à la revue de la littérature sur l’accrochage de la volaille.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
décembre 2021
Req # A-2021-00122
Demande de copies du registre des tâches, du registre de la correspondance, du registre de transmission et des tâches du BVP de la Direction générale de la gestion intégrée pour les exercices 2018-2019, 2019-2020, 2020-2021 et 2021-2022 à ce jour.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
décembre 2021
Req # A-2021-00140
Nom et adresse des producteurs, variétés, classe et zone déclarés pour la certification par les producteurs de pommes de terre de semence qui ont demandé une certification des semences par l’entremise du processus de certification des pommes de terre de semence de l’ACIA en 2020 pour diverses variétés exclusives détenues par le Potato Variety Management Institute.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
décembre 2021
Req # A-2021-00141
Nom et adresse des producteurs, variétés, classe et zone déclarés pour la certification par les producteurs de pommes de terre de semence qui ont demandé une certification des semences par l’entremise du processus de certification des pommes de terre de semence de l’ACIA en 2021 pour diverses variétés exclusives détenues par le Potato Variety Management Institute.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
décembre 2021
Req # A-2021-00142
Demande de rapports trimestriels sur les sanctions administratives pécuniaires émises aux entreprises agricoles et agroalimentaires pour non-conformité, de janviers à mars 2020.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
décembre 2021
Req # A-2021-00143
Information concernant la demande de certification BMS pour une entreprise particulière.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
décembre 2021