À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 400 dossier(s)
Req # A-2020-01065
Copies de tous les documents, y compris les courriels, les messages textes ou les messages instantanés, les messages sur Slack, les messages WhatsApp, les notes d’information, les notes de service, les infocapsules, etc., concernant l’élaboration, l’émission et les résultats de l’exercice sur les loups en Nouvelle-Écosse et la réponse à celui-ci.Organisation: Défense nationale
décembre 2023
Req # A-2020-01320
Renseignements sur tous les essais, y compris les projets spéciaux mettant en cause des insectes et des espèces rapprochées, y compris, mais sans s’y limiter, les mouches, les moustiques, les tiques, les poux, les puces, les vecteurs, effectués à la station expérimentale de Suffield (ou à la station expérimentale de terrain) de 1941 à 1949.Organisation: Défense nationale
décembre 2023
Req # A-2021-00108
Une copie du dossier suivant : POL2021-0000658 - National Defence Authorization Act pour l’exercice 2021 des États-Unis - Daté du 23 février 2021Organisation: Défense nationale
décembre 2023
Req # A-2021-00183
Accord-cadre 2011-2012 sur la construction de navires militaires avec le chantier naval ISI et toute modification depuis lors. Fournir les contrats/modifications que SPAC ou le MDN a conclu avec ISI sur le projet de NCC et toute entente que SPAC ou le MDN a avec ISI agissant comme le principal NCC...Organisation: Défense nationale
décembre 2023
Req # A-2021-00300
Les sept dernières années du plan d’activités annuel et des états financiers de l’Association civile de recherche et sauvetage aériens; les états financiers doivent aussi comprendre la Fondation de l’ACRSA et ses sources de financement.Organisation: Défense nationale
décembre 2023
Req # A-2021-01050
Tous les dossiers du ministère de la Défense nationale portant sur des événements consignés dans le rapport 2021A0440 du Système de compte rendu quotidien des événements de l’Aviation civile (SCRQEAC), qui ont eu lieu le 30 juillet 2021 ou aux alentours de cette date.Organisation: Défense nationale
décembre 2023
Req # A-2021-01203
Je demande des copies numériques de tous les registres journaliers du secteur de la Défense aérienne du Canada (SDAC) du 1er janvier 2010 à aujourd’hui qui mentionnent ou font référence aux termes suivants : OVNI, objet volant non identifié, phénomènes aériens non identifiés et instructions relatives à la transmission des observations de renseignements d’importance vitale.Organisation: Défense nationale
décembre 2023
Req # A-2021-01571
Renseignements relatifs à la décision de mettre hors service le complexe souterrain du NORAD à North Bay, ainsi que de l’information sur les plans futurs de l’installation, y compris les études de faisabilité et les coûts d’entretien du site.Organisation: Défense nationale
décembre 2023
Req # A-2021-01833
Documents, notes, communications par courriel entre le niveau du directeur général et les niveaux supérieurs – toutes les données relatives à ce qui suit : demande de propositions, document de demande de soumissions de la partie à qui le contrat a été attribué, évaluation par le gouvernement et évaluation de la proposition techniqueOrganisation: Défense nationale
décembre 2023
Req # A-2021-01844
du comité de N0 créé par l’EMIS à propos des chirurgiens des bases/escadres, du JAG local et du SAumRC au sujet des exemptions ou des accommodements en relation avec la modification 1 de la directive 002 du CEMD. Voir la directive 002 du CEMD sur la vaccination de la COVID-19 des FAC - Mise en œuvre des mesures d’adaptation...Organisation: Défense nationale
décembre 2023