À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 125 dossier(s)
Req # A-2023-00210
Fournir tous les rapports des dépenses engagées du 1er janvier 2020 au 24 novembre 2023 pour les travaux de construction et de rénovation effectués à la résidence officielle d’été du premier ministre au lac Mousseau.Organisation: Commission de la capitale nationale
décembre 2023
Req # A-2023-00214
Veuillez fournir les documents qui présentent en détail toutes les dépenses d’épicerie de la famille du premier ministre Justin Trudeau qui ont été engagées en 2022 et 2023. Veuillez inclure une ventilation et une description des achats si les renseignements sont disponibles.Organisation: Commission de la capitale nationale
décembre 2023
Req # A-2023-00068
De 2015 à aujourd’hui (13-6-2023), tous les documents relatifs à la transaction immobilière effectuée en 2021 à l’égard de la propriété de la CCN appelée le 100, rue Sparks, y compris l’ensemble des évaluations, des rapports, des inspections, des documents de planification du cycle de vie, y compris les rapports sur la plomberie, les défectuosités, les rapports sur l’eau, qui ont été réalisés en vue de la vente de l’immeuble locatif commercial pour bureaux 100 RUE SPARKS et ont été remis à l’acheteur, la ministre des Travaux publics et de l’Approvisionnement (SPAC), pour la transaction de vente qui a eu lieu le 1er septembre 2021 ou aux alentours de cette date.Organisation: Commission de la capitale nationale
décembre 2023
Req # A-2021-00407
Copie de toutes les notes de breffages soumis ou créés pour la sous-ministre Nathalie Drouin entre le 12 juin 2021 et 12 août 2021 en lien avec la magistrature.Organisation: Ministère de la Justice Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00146
Copies de tous les jugements, décisions et motifs de décision non publiés dans le cadre de procédures désignées en vertu de l’article 38 de la Loi sur la preuve au Canada entre le 18 mai 2012 et le 18 mai 2022.Organisation: Ministère de la Justice Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00312
Copies de tous les documents datés du 18 mars 2022 au 8 juillet 2022 concernant les travaux parlementaires visant à obtenir certains documents relatifs à l’Agence de la santé publique du Canada et au Laboratoire national de microbiologie.Organisation: Ministère de la Justice Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00447
Note de breffage du mois de juin 2022: 2022-006139 Comité de surveillance des sous-ministres sur la mise en œuvre des traités modernes (à titre d’information).Organisation: Ministère de la Justice Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00524
Copie de toutes les notes préparées pour le ministre de la Justice et le sous-ministre entre le 8 septembre 2022 au 13 septembre 2022 concernant le décès de la reine Elisabeth II.Organisation: Ministère de la Justice Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00644
Copies de toutes les communications avec Amazon entre le 1er janvier 2016 et le 21 octobre 2022 concernant tous les titres rendus inaccessibles au Canada.Organisation: Ministère de la Justice Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00665
Note de breffage du mois de septembre: 2022-008215 Sextortion et pornographie juvénile (pour information).Organisation: Ministère de la Justice Canada
décembre 2022