À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 310 dossier(s)
Req # A-2021-00300
Les sept dernières années du plan d’activités annuel et des états financiers de l’Association civile de recherche et sauvetage aériens; les états financiers doivent aussi comprendre la Fondation de l’ACRSA et ses sources de financement.Organisation: Défense nationale
décembre 2023
Req # A-2021-01050
Tous les dossiers du ministère de la Défense nationale portant sur des événements consignés dans le rapport 2021A0440 du Système de compte rendu quotidien des événements de l’Aviation civile (SCRQEAC), qui ont eu lieu le 30 juillet 2021 ou aux alentours de cette date.Organisation: Défense nationale
décembre 2023
Req # A-2021-01203
Je demande des copies numériques de tous les registres journaliers du secteur de la Défense aérienne du Canada (SDAC) du 1er janvier 2010 à aujourd’hui qui mentionnent ou font référence aux termes suivants : OVNI, objet volant non identifié, phénomènes aériens non identifiés et instructions relatives à la transmission des observations de renseignements d’importance vitale.Organisation: Défense nationale
décembre 2023
Req # A-2021-01571
Renseignements relatifs à la décision de mettre hors service le complexe souterrain du NORAD à North Bay, ainsi que de l’information sur les plans futurs de l’installation, y compris les études de faisabilité et les coûts d’entretien du site.Organisation: Défense nationale
décembre 2023
Req # A-2021-01833
Documents, notes, communications par courriel entre le niveau du directeur général et les niveaux supérieurs – toutes les données relatives à ce qui suit : demande de propositions, document de demande de soumissions de la partie à qui le contrat a été attribué, évaluation par le gouvernement et évaluation de la proposition techniqueOrganisation: Défense nationale
décembre 2023
Req # A-2021-01844
du comité de N0 créé par l’EMIS à propos des chirurgiens des bases/escadres, du JAG local et du SAumRC au sujet des exemptions ou des accommodements en relation avec la modification 1 de la directive 002 du CEMD. Voir la directive 002 du CEMD sur la vaccination de la COVID-19 des FAC - Mise en œuvre des mesures d’adaptation...Organisation: Défense nationale
décembre 2023
Req # A-2021-02066
Documents pour chacun des paiements par année qui ont été versés par le gouvernement du Canada pour la recherche et le développement du chasseur furtif F-35 depuis 1997 à ce jour. Et les montants des prochains paiements prévus pour la recherche 2022-2025.Organisation: Défense nationale
décembre 2023
Req # A-2022-00252
Notes d’information et lignes de presse à l’intention du chef d’état-major de la Défense, le général. Wayne Eyre, la ministre de la Défense nationale, Anita Anand, et le sous-ministre de la Défense nationale, Bill Matthews, en ce qui concerne le décès d’élèves-officiers le 29 avril 2022 au Collège militaire royal du Canada.Organisation: Défense nationale
décembre 2023
Req # A-2022-00289
Tous les documents relatifs au « Rapport d’évaluation des emplois du Comité de classification COMRENSFC – CIIFC, numéro de suivi 41794 ». La période visée par cette demande est du 31 janvier 2018 au 6 avril 2022Organisation: Défense nationale
décembre 2023
Req # A-2022-00462
Liste des noms et grades de tous les officiers généraux en date du 16 juillet 2015.Organisation: Défense nationale
décembre 2023