À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 37 dossier(s)
Req # A-2021-00076
Une copie de la note de breffage CTS-096013 intitulée "Réunion préparatoire à la 43e séance à huis clos de l'Assemblée mondiale pour la protection de la vie privée".Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00077
Une copie de la note de breffage CTS-095994 intitulée "La Stratégie du gouvernement numérique du Canada".Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00080
Toute la correspondance externe reçue par le commissaire entre le 1er août 2021 et le 31 octobre 2021 concernant la sécurité des données, la protection des données des clients, les protocoles de sécurité, l'agrégation de données, les fuites de données et la capture de données d'écran.Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00082
Une copie de la note de breffage CTS-096018 intitulée "Consultation avec des membres de la table ronde réunissant le CPVP et des représentants de la société civile au sujet du document d'orientation préliminaire relativement au recours à la reconnaissance faciale".Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00083
Une copie de la note de breffage CTS-096004 intitulée "Rapports annuels au Parlement concernant la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada".Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00093
Une copie de la note de breffage CTS-096017 intitulée "Le point jour sur les initiatives pancanadiennes en matière d'identification numérique".Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
décembre 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Corporation commerciale canadienne
Req # A-2020-00048
Une copie du rapport soumis par la GRC et rapporté par CBC comme fournissant des renseignements sur les Canadiens touchés par la fuite de données appelée BlueLeaks et les communications subséquentes entre le CPVP et la GRC concernant ce rapport, jusqu’au 28 septembre 2020.Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00051
Obtenir copie complète de la note CTS-095532 : Information sur l’analyse de la participation de l’ASFC dans le réseau d’échange d’information du Service canadien de renseignements criminels par la Direction des services-conseils au gouvernementOrganisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00055
Obtenir copies de contrats et appels d'offre faits sous ProServices pour la région de la Capitale nationale pour les mois de juillet 2020, août 2020, & septembre 2020.Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
décembre 2020