À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 183 dossier(s)
Req # A-2023-004
Rémunération de chauffeuses particulières/chauffeurs particuliersOrganisation: Destination Canada
décembre 2023
Req # A-2023-02
Contrat de service en vigueur entre l’Administration de pilotage des Laurentides et la Corporation des pilotes du Bas-Saint-Laurent ainsi que le précédent contrat de service. Copie de la décision de l’arbitre sur la dernière sélection d’offre finale (FOS) entre l’Administration de pilotage des Laurentides et la Corporation des pilotes du Bas- Saint-Laurent.Organisation: Administration de pilotage des Laurentides Canada
décembre 2023
Req # A-2021-00025
Dossier 190409: Réunion du sous-ministre avec le sous-greffier, Serge Dupont, et les sous-ministres fédéraux sur la boucle atlantique.Organisation: Ressources naturelles Canada
décembre 2023
Req # A-2021-00156
Dossier 191062: Appel d’offres 2021 pour des permis d’exploration au large du canada et de la Nouvelle-Écosse.Organisation: Ressources naturelles Canada
décembre 2023
Req # A-2021-00228
Dossier 191062: Appel d’offres 2021 pour des permis d’exploration au large du canada et de la Nouvelle-Écosse.Organisation: Ressources naturelles Canada
décembre 2023
Req # A-2022-00382
Toutes les communications du ministre, du sous-ministre, du ministre associé, des directeurs des ministères, des organismes de réglementation et des entités sous contrat. Au sujet du « recyclage » ou du « retraitement » des déchets de combustible nucléaire, la recherche nucléaire ou les PRM du 2016-01-01 au 2022-12-28.Organisation: Ressources naturelles Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00229
Dossier 201685: Réunion du comité sous-ministériel sur la cybersécurité.Organisation: Ressources naturelles Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00292
Dossier 201685: Réunion du comité sous-ministériel sur la cybersécurité.Organisation: Ressources naturelles Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00326
Dossier 202142: Renseignements supplémentaires sur le projet Videre.Organisation: Ressources naturelles Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00329
Dossier 202310: Réunion avec le conseil Canadien des affaires.Organisation: Ressources naturelles Canada
décembre 2023