À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Organisation
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Année
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Trouvé 70 dossier(s)
Req # A-2022-52
Note d'information BN0013573 Nomination de Gayle Gorrill au comité de vérification du Conseil national de recherches du CanadaOrganisation: Conseil national de recherches Canada
décembre 2022
Req # A-2022-36
Tous les courriels, rapports et notes d'information liés à la décision de la Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies (CCCBPI) d'incorporer par renvoi au Code national du bâtiment - Canada 2020 la norme ANSI/ASHRAE 62.1-2016.Organisation: Conseil national de recherches Canada
décembre 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration de pilotage des Grands Lacs Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Trans Mountain Corporation
Req # A-2021-00017
Commission canadienne d'examen des exportations de biens culturels (CCEEBC) : Documents, dossiers et notes d'information relatifs à la vente du tableau Skedans d'Emily Carr. Je cherche plus d'information sur le processus par lequel la peinture d'Emily Carr, Skedans, a été exportée du Canada, y compris le permis d'exportation, et aussi tous les courriels, rapports, notes d'information et présentations qui ont été faits.Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
décembre 2021
Req # A-2021-63
Documents qui démontrent le nombre de paiements par groupe de classification pour les primes d’assurance payées par le CNRC pour les employés des prestations du Régime d’assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique alors qu’ils étaient employés et les employés retraités admissibles à le régime d'assurance-vie après la retraite. Exclure les employés - nombre d’employésOrganisation: Conseil national de recherches Canada
décembre 2021
Req # A-2020-44
Note d'information BN0006057 Approbation et signature de la lettre au Ministre des finances demandant la prolongation du programme d'aide à l'innovation dans le cadre du CNRC IRAPOrganisation: Conseil national de recherches Canada
décembre 2021
Req # A-2021-47
Tous les documents reçus ou envoyés par un président du Conseil national de recherches du Canada, un dirigeant scientifique en chef/conseiller scientifique ministériel, un vice-président des technologies émergentes et/ou tout directeur général de Herzberg Astronomy and Astrophysics entre le 1er janvier 2010 et le 18 août 2021 concernant tout objet volant non identifié (ou OVNI), tout phénomène aérien non identifié (ou UAP), tout objet/cible aérospatial ou spatial anormal ou tout autre phénomène de nature inconnue.Organisation: Conseil national de recherches Canada
décembre 2021
Req # A-2021-55
Note d'information BN21-09-119 Rapport sur les frais 2020-21 et Rapport sur les frais du président (CT)Organisation: Conseil national de recherches Canada
décembre 2021