À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 179 dossier(s)
Req # A-2022-12537
Documents du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2015 concernant l’entrée au Canada de membres du Service des douanes et de l’immigration des États-Unis pour visiter ou inspecter le port de Bayside, à Bayside (Nouveau-Brunswick). Cela comprend tous les points d’entrée terrestres, maritimes et aériens au Nouveau-Brunswick. Cela renvoie également à tous les documents ou rapports relatifs à l’aide apportée par l’Agence des services frontaliers du Canada au service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis concernant les visites ou les inspections des installations du port de Bayside, y compris l’installation de Woodstock Cold Storage Bayside, Kloosterboer Bayside et le Bayside Canadian Railway.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2022
Req # A-2022-13543
Un exemplaire de toutes les feuilles de temps du 1er avril 2021 au 31 mai 2022 pour le district de la Montérégie qui ont un rappel codé 0650, 0651, 0652 ou 0653 et le compte de dépenses connexe pour l’employé qui a codé le rappel qui démontre que l’employé est retourné au lieu de travail pour justifier le code. Cela exclut tous les employés de l’exploitation commerciale de Lacolle du district de la Montérégie.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2022
Req # A-2022-15630
Évaluations, entre le 1er mars 2020 et le 31 juillet 2022, des risques liés à la protection de la vie privée, à la cybersécurité et à l’atteinte à la protection des données de l’application ArriveCAN, y compris, mais sans s’y limiter, les études, examens, explications, vérifications, manuels, rapports de bogue et études de validation concernant la sécurité de l’application ArriveCAN qui ont été réalisés par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) ou envoyés à l’ASFC de la part de Binder Dijker Otte (BDO) Canada, TEKSystems, Coradix Technology Consulting, Dalian Enterprises, GCStrategies ou toute autre partie.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2022
Req # A-2022-15975
Statistiques du 1er janvier 2015 au 1er juillet 2022 concernant les reports de renvoi reçus par le bureau de Lebourgneuf (Québec) de l’Agence des services frontaliers du Canada. Ventilé par : la date de réception de la demande de report, la date à laquelle la décision a été prise sur la demande, si la demande de report a été approuvée, quel agent a pris la décision, quel agent était chargé du renvoi, le pays de citoyenneté de la personne visée par le renvoi, la durée du report accordé ou la nouvelle date de renvoi.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2022
Req # A-2022-16919
Statistiques du 1er janvier 2015 au 4 août 2022 sur le nombre de personnes figurant dans le répertoire des membres de comité d’évaluation de l’équité en matière d’emploi de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). Ventilé par le nombre de personnes sélectionnées pour les comités d’évaluation, y compris, mais sans s’y limiter, le rang ou le poste dans l’ASFC. Pour cette même période, les statistiques du district du Saint-Laurent, dans la région du Nord de l’Ontario de l’ASFC, indiquent le nombre de minorités visibles identifiables qui ont occupé des postes au sein de la Division du renseignement et de l’exécution de la loi. En outre, les mêmes statistiques pour les surintendants, chefs et directeurs des ports d’entrée de Trenton, de Lansdowne et de Prescott.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2022
Req # A-2022-17041
Le manuel de traitement ou les lignes directrices d’août 2022 concernant les allers-retours à la frontière pour demander un permis de travail ou un permis d’études aux frontières terrestres entre le Canada et les États-Unis, ventilés selon les postes frontaliers qui acceptent encore les allers-retours à la frontière et selon les jours et les heures.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2022
Req # A-2022-17059
Documents du 1er au 31 mars 2021, expliquant la signification du code couleur pour les autocollants apposés sur les passeports dans les aéroports du Canada lorsque les passagers reviennent par avion. Cela comprend toute variation de la signification de la couleur dans la mesure où elle se rapporte à l’aéroport international de Montréal.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2022
Req # A-2022-17328
Documents datant du 1er janvier 2021 au 11 août 2022, relatifs à l’exécution d’un mandat de perquisition par des agents armés de l’Agence des services frontaliers du Canada à la route 324, Alliston, Île-du-Prince-Édouard, et tout autre endroit connexe, qui a eu lieu le 21 juin 2022. Cette demande est limitée à la Direction générale du renseignement et de l’exécution de la loi.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2022
Req # A-2022-17513
Documents liés aux propositions de contrat et aux offres pour le contrat numéro 47419-212524/001/EL attribué le 8 avril 2020.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2022
Req # A-2022-17698
Documents liés aux propositions de contrat et aux offres pour le contrat 47060-197627/004/EL attribué le 13 juillet 2021.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2022