À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 161 dossier(s)
Req # A-2022-00265
PS-037291 : Note d’information à l’intention du ministre - Rencontre avec l’ambassadeur américain David Cohen, 24 octobre 2022.Organisation: Sécurité publique Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00266
Information sur le nombre d’homicides commis avec chacune des armes à feu prohibées dans le projet de loi C-21.Organisation: Sécurité publique Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00268
Correspondance envoyée ou reçue par Alexander Cohen, directeur des communications, au ministre de la Sécurité publique, les 21 et 22 novembre concernant le projet de loi C-21, les armes à feu ou le Comité permanent de la sécurité publique et nationale.Organisation: Sécurité publique Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00270
Toutes les instructions envoyées au directeur du Service canadien du renseignement de sécurité de 2008 à 2022 concernant l’utilisation du filtrage polygraphique.Organisation: Sécurité publique Canada
décembre 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Bureau de l'ombudsman des vétérans
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Port de Belledune
Req # A-2021-00161
Copie des commandes subséquentes aux Services d’aide temporaire, aux arrangements en matière d’approvisionnement et aux offres à commandes émises dans la région de la capitale nationale pour les mois de janvier 2021 à septembre 2021.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00021
Copie du document de travail qui a été communiqué à la province de l’Ontario en novembre 2020 concernant la réunion en cours entre le Canada, l’Ontario et la direction et sa réponse reçue le 29 janvier 2021.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
décembre 2021
Req # A-2019-00211
Documents relatifs au protocole d’entente sur l’avancement de la réconciliation avec le Conseil communautaire de NunatuKavut vers le 22 mai 2019.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
décembre 2021