À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 246 dossier(s)
Req # A-2023-00546
Copies des courriels du cabinet du ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie entre le 17 et le 28 novembre 2023 qui mentionnent « 900 travailleurs étrangers » ou « 1600 travailleurs étrangers »Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00547
Copies de courriels du cabinet du sousministre qui font référence à « OGGO » en prévision de la réunion du Comité permanent OGGO du 27 novembre 2023Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00548
Information fournie à un ministre ou sousministre entre le 1er janvier 2023 et le 28 novembre 2023 concernant les paris et le jeuOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00553
Copie du plan d’embauche de Stellantis LG communiqué à ISDE concernant l’usine d’assemblage de batteries pour véhicules électriques à Windsor, en OntarioOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00579
BN0017285: Audit des bénéficiaires de Technologies du développement durable Canada (TDDC)Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
décembre 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commissariat au lobbying du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Développement économique Canada pour le Pacifique
Req # A-2020-00161
Cahier des notes d’information de la réunion du 16 au 19 novembre 2020 du Comité mixte de gestion des mesures sanitaires et phytosanitaires de l’Accord économique et commercial globalOrganisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
décembre 2022
Req # A-2022-00052
Copies des notes d’information sur les sujets suivants : Remboursement des frais annuels d’inspection des établissements d’entreposage frigorifique de viande – 26 août 2021 Délégation du pouvoir de classification (Protégé B) – 6 août 2021 Règlement modifiant le Règlement sur la santé des animaux (transport d’urgence) – 15 avril 2021 Initiative de lutte contre la fraude alimentaire – Réaffectation du financement des années 3 et 4 – 29 mars 2021 Recours collectif relatif à l’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) – 8 février 2021Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
décembre 2022