À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 176 dossier(s)
Req # A-2023-000089
Note d'information sur le financement dans le cadre du Fonds pour les transports en commun à zéro émissionOrganisation: Infrastructure Canada
décembre 2023
Req # A-2023-000096
Note d'information sur le projet de l'isthme de ChignectoOrganisation: Infrastructure Canada
décembre 2023
Req # A-2023-000099
Tous les documents relatifs aux communications avec Generation Squeeze et tout employé de la Société canadienne d'hypothèque et de logementOrganisation: Infrastructure Canada
décembre 2023
Req # A-2023-000100
Dépenses et coûts annuels pour les consultants entre 2015 et 2023 et nombre total de contrats conclus pour chacune des années susmentionnéesOrganisation: Infrastructure Canada
décembre 2023
Req # 2023-M1023
Pour les années civiles 2018 à 2023, les documents détaillant les coûts associés aux chauffeurs personnels de notre équipe de direction, y compris : •les coûts de dotation pour tout chauffeur membre du personnel ou les coûts liés à leur embauche sur une base ponctuelle; et •les détails concernant tout véhicule acheté ou les coûts d’entretien des véhicules.Organisation: Téléfilm Canada
décembre 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Conseil canadien des normes
Req # A-2021-00118
Du 25 mai 2021 au 15 juillet 2021, toute communication sur le sommet d'urgence sur l'antisémitisme et/ou l'islamophobie avec le Conseil national des musulmans canadiens, B'nai Brith et les Amis du Centre Simon Wiesenthal.Organisation: Patrimoine canadien
décembre 2022
Req # A-2022-00075
La plus récente version de l'Entente de contribution entre Patrimoine canadien et le Fonds des médias ainsi que toute modification, amendement ou addendum à l'Entente visant à modifier les orientations de politique, des lignes directrices globales, des objectifs et des paramètres de la Société pour le déboursement des fonds. De plus, la version de l'Entente de contribution entre Patrimoine canadien et le Fonds des médias mettant en œuvre la révision de l’entente qui fournit un montant supplémentaire de 20 millions de dollars par année sur 3 ans à compter de l’exercice 2021-2022. Finalement, tout document décrivant, pour les années 2018 à 2022, le Programme du fonds des médias.Organisation: Patrimoine canadien
décembre 2022