Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 282 dossier(s)

Req # 2A-2023-11640

Demande visant les données suivantes concernant les demandes de visa de visiteur aux bureaux des visas d'Abu Dhabi et de Riyad, pour chaque demande reçue du 1er janvier 2020 au 14 novembre 2023 (ou le jour où le travail lié à la présente demande est commencé). Chaque demande représentera une ligne, et chaque ligne comportera 11 colonnes seulement, soit 1) le pays de citoyenneté, 2) le pays de résidence, 3) le but de la visite, 4) les fonds disponibles pour le séjour, 5) l’état de la demande (c.-à-d. approuvée, refusée ou en cours de traitement), 6) si la demande est refusée, les raisons du refus, 7) la date de présentation de la demande, 8) la date de la décision, 9) l’état matrimonial actuel, 10) l’année de naissance, 11) le bureau des visas p. ex. Riyad ou Abu Dhabi. Ces renseignements sont entrés dans les formulaires de demande de visa électronique 5257e, et une extraction en bloc devrait être possible. Je ne souhaite pas obtenir de noms ou de renseignements personnels. Veuillez ne pas partager de données cumulatives; la demande vise à partager ces données pour chaque demande, c.-à-d. une ligne par demande. Dans la mesure du possible, veuillez le partager en format .xlsx ou csv. Je joins un modèle à votre intention.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

40 page(s)
décembre 2023

Req # 2A-2023-09008

Je demande l’historique du programme fédéral des travailleurs autonomes, divisé par ceux qui sont représentés et par ceux qui ne le sont pas, et même une ventilation plus détaillée du type de représentant, le cas échéant (p. ex. avocat, consultant, membre de la famille, non rémunéré, etc.). Veuillez également confirmer le nombre de demandes soumises par l’intermédiaire de CHAQUE représentant qui comptait plus d’un client au sein du programme. Par exemple, le représentant X a représenté 50 demandeurs dans le cadre du programme; le représentant Y a représenté 500 demandeurs; et le représentant Z en a eu 5.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

4 page(s)
décembre 2023

Req # 2A-2023-09128

Copie de la note d’information/note de service F-01299507 (SGS) Grief de principe contre Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

11 page(s)
décembre 2023

Req # 2A-2023-09779

Demande visant 2 courriels de Johanna Montemurro pour la période du 20 août 2022 au 23 octobre 2022, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le MJ.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

2 page(s)
décembre 2023

Req # 2A-2023-10555

Demande visant 6 courriels de Martin Mulligan pour la période du 1er janvier 2023 au 24 mars 2023, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le MJ.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

19 page(s)
décembre 2023

Req # 2A-2023-09320

Demande visant 4 courriels de Nuria Jimenez (GRI) pour la période du 20 août 2022 au 23 octobre 2022, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le MJ.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

16 page(s)
décembre 2023

Req # 2A-2023-09310

Demande visant 3 courriels de Bogdan Sultana pour la période du 1er août 2022 au 23 octobre 2022, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le MJ.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

4 page(s)
décembre 2023

Req # 2A-2023-09167

Copie de la note de synthèse ou de service F-01297661 (PSECE) Contribution ministérielle au Rapport annuel sur l’application de la Loi sur le multiculturalisme canadien 2022-2023. Veuillez exclure les documents qui exigeraient une consultation pour confirmer s’il s’agit de documents confidentiels du Cabinet.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

60 page(s)
décembre 2023

Req # 2A-2023-09138

Copie de la note de synthèse ou de service F-01300784 (DGPEI) 2023 — Rapport sur les résultats en matière d’établissement. Veuillez exclure les documents qui exigeraient une consultation pour confirmer s’il s’agit de documents confidentiels du Cabinet.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

82 page(s)
décembre 2023

Req # 2A-2023-17878

Demande visant 1 courriel où le nom du gestionnaire du programme d'ANKARA figure dans les champs « À » ou « De » pour la période du 1er avril 2023 au 10 juillet 2023, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le MJ.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

1 page(s)
décembre 2023
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