Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 374 dossier(s)

Req # A-2021-74308

Demande visant 13 courriels dont le nom du gestionnaire du programme de Hong Kong figure dans les champs « À » ou « De » pour la période du 1er mai 2021 au 22 juillet 2021, à l’exclusion des documents qui exigeraient une consultation avec le BCP et le MJ.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

67 page(s)
décembre 2023

Req # A-2021-71994

Du 1er janvier 2022 au 16 mars 2022, fournir tous les dossiers, y compris, sans s’y limiter, les courriels, les correspondances, les plans, les politiques, les notes d’information et les rapports, qui concernent toute utilisation de la technologie d’analytique avancée, y compris Chinook, pour le triage (niveaux 1, 2 ou 3) ou le traitement des demandes de résidence temporaire présentées par des Ukrainiens. Version définitive/dernière version seulement (p. ex. chaîne de courriel finale d’une communication par courriel). Limiter les documents à ceux qui ont été reçus ou préparés par ou pour la personne qui a eu la responsabilité principale du dossier en question (p. ex. DG, directeur ou conseiller principal en politiques). Prière de ne pas traiter les documents qui sont considérés comme entièrement exemptés; omettez les pages ou les parties de pages où l’information n’est pas pertinente pour cette demande. S’il existe des versions anglaise et française, fournir uniquement l’anglais. Exclure les renseignements qui nécessitent une consultation avec le MJ ou des tiers. Exclure les renseignements qui peuvent être liés aux présentations au Conseil du Trésor ou aux documents confidentiels du Cabinet. Dans la mesure du possible, veuillez fournir les documents demandés sous forme de fichier PDF interrogeable.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

37 page(s)
décembre 2023

Req # A-2022-17914

Demande visant 9 courriels dont le nom du SOUS-GESTIONNAIRE DU PROGRAMME DE NEW YORK figure dans les champs « À » ou « De » pour la période du 1er août 2021 au 28 décembre 2021, à l’exclusion des documents qui exigeraient une consultation avec le BCP et le MJ.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

28 page(s)
décembre 2023

Req # A-2022-45870

Demande visant 5 courriels de Janis Pearson pour la période du 1er août 2022 au 23 octobre 2022, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le MJ.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

68 page(s)
décembre 2023

Req # A-2022-45922

Demande visant 30 courriels où le nom de Kelsey Hannon figure dans les champs « À » ou « De » pour la période du 1er mai 2020 au 16 novembre 2020, y compris les documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le MJ. Exclure les documents qui nécessitent des consultations avec le BCP et le MJ.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

175 page(s)
décembre 2023

Req # A-2022-78235

Veuillez fournir une copie du rapport d’analyse comparative entre les sexes (ACS) en plus du rapport pour l’examen de l’utilisation par IRCC de l’outil de traitement Chinook terminé en 2023. Veuillez fournir la version définitive, mais aussi toute ébauche de rapport, y compris la correspondance et les suivis de modifications (le cas échéant) avant la version définitive.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

88 page(s)
décembre 2023

Req # A-2022-75854

Entre août 2021 et mars 2023 (ou la période la plus récente disponible) — le nombre de ressortissants afghans qui sont venus au pays grâce à des passages irréguliers de la frontière.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

8 page(s)
décembre 2023

Req # A-2022-72632

Copie de la note de synthèse ou de service F-01268423 (cabinet du premier ministre) — Document d'information sur McKinsey.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

11 page(s)
décembre 2023

Req # A-2021-02555

Copie de la note d'information/de service F-1194692 (DGPEI) Lettre de réponse au rapport d'enquête préliminaire sur les mesures ministérielles en matière d'immigration francophone (à l’exclusion des documents qui exigeraient une consultation pour confirmer s’il s’agit de documents confidentiels du Cabinet).

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

3 page(s)
décembre 2023

Req # A-2021-70043

Demande visant 31 courriels où le nom d’Ernesto Fajardo figure dans les champs « À » ou « De », pour la période du 1er août 2021 au 28 décembre 2021, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

41 page(s)
décembre 2023
Date de modification :